Etaamb.openjustice.be
Erratum du 06 juillet 1997
publié le 16 octobre 1997

Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Fonction publique et portant certaines dispositions pécuniaires. - Errata

source
ministere de la fonction publique
numac
1997002096
pub.
16/10/1997
prom.
06/07/1997
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE


6 JUILLET 1997. Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Fonction publique et portant certaines dispositions pécuniaires. - Errata


Au Moniteur belge n° 165 du 2 septembre 1997, dans le texte français : - p. 22402, dans l'article 8, § 2, cinquième ligne, il y a lieu de lire : "112 x 61.646", au lieu de : "112 x 51.646"; - p. 22404, dans l'article 22, § 1er,premier alinéa, première ligne, il y a lieu de lire : "à l'article 9, § 2 ", au lieu de : "à l'article 7, § 2"; - p. 22404, dans l'article 22, § 1er , cinquième ligne, il y a lieu de lire : "1.039.048 - 1.554.217", au lieu de : "1.039.48 - 1.554.217"; - p. 22404, dans l'article 22, § 2 , premier alinéa, première ligne, il y a lieu de lire : "à l'article 15, § 2", au lieu de : "à l'article 11, § 2"; - p. 22404, dans l'article 22, § 2,premier alinéa, deuxième ligne, il y a lieu de lire : "du grade rayé d'inspecteur", au lieu de : "du grade d'inspecteur"; - p. 22405, dans l'article 23, § 1er, dernière ligne, il y a lieu de lire : "(Cl. 24 a -N.1 - G.B.)", au lieu de : "(Kl. 24 j - N.1 - G.B.)"; - p. 22405, dans l'article 25,premier alinéa, première et septième ligne, il y a lieu de lire : "à l'article 15, § 1er", au lieu de : "à l'article 11, § 1er";

Au Moniteur belge n° 165 du 2 septembre 1997, dans le texte néerlandais : - p. 22401, dans l'article 1er, § 2, section 2, deuxième ligne, il y a lieu de lire : "statuut van", au lieu de : "statuutvan"; - p. 22403, dans l'article 11, § 1., première ligne, il y a lieu de lire : "selectiecorrespondent", au lieu de : "selectie-correspondent"; - p. 22403, dans l'article 16, § 1., dernière ligne, il y a lieu de lire : "(Kl. 23 j - N.2+ - G.A.)", au lieu de : "(Kl. 23 a - N.2+ - G.A.)"; - p. 22403, dans l'article 16, § 2, dernière ligne, il y a lieu de lire : "(Kl. 23 j - N.2+ - G.A. )", au lieu de : "(Kl. 23 a - N.2+ - G.A.)"; - p. 224O4, à l'article 21, § 2, dernière ligne, il y a lieu de lire : "(Kl. 24 j - N.1 - G.B.)", au lieu de : "Kl. 24 a - N.1 - G.B.)"; - p. 22404, dans l'article 22, § 1,premier alinéa, première ligne, il y a lieu de lire : "van artikel 9, § 2", au lieu de : "van artikel 7, § 2"; - p. 22404, dans l'article 22, § 1, cinquième ligne, il y a lieu de lire : "1.039.048 - 1.554.217", au lieu de : "1.039.48 - 1.554.217"; - p. 22404, dans l'article 22, § 2, première ligne, il y a lieu de lire : "van artikel 15, § 2", au lieu de : "van artikel 11, § 2" - p. 22405, dans l'article 25, premier alinéa, première et sixième lignes, il y a lieu de lire : "van artikel 15, § 1", au lieu de : "van artikel 11, § 1"; - p. 22408, dans l'annexe 1, dans le titre I. PERSONNEL ADMINISTRATIF - I. ADMINISTRATIEF PERSONEEL, dans le NIVEAU 1, dans la deuxième colonne, huitième ligne, il y a lieu de lire : "112 x 53.429", au lieu de : "122 x 53.429"; - p. 22408, dans l'annexe 1, dans le titre I. PERSONNEL ADMINISTRATIF - I. ADMINISTRATIEF PERSONEEL, dans le NIVEAU 1, dans la quatrième colonne, dixième ligne, il y a lieu de lire : "1.090.894 - 2.016.093", au lieu de : "1.090.0894 - 2.016.093";

^