publié le 16 octobre 1997
Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Fonction publique et portant certaines dispositions pécuniaires. - Errata
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
6 JUILLET 1997. Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Fonction publique et portant certaines dispositions pécuniaires. - Errata
Au Moniteur belge n° 165 du 2 septembre 1997, dans le texte français : - p. 22402, dans l'article 8, § 2, cinquième ligne, il y a lieu de lire : "112 x 61.646", au lieu de : "112 x 51.646"; - p. 22404, dans l'article 22, § 1er,premier alinéa, première ligne, il y a lieu de lire : "à l'article 9, § 2 ", au lieu de : "à l'article 7, § 2"; - p. 22404, dans l'article 22, § 1er , cinquième ligne, il y a lieu de lire : "1.039.048 - 1.554.217", au lieu de : "1.039.48 - 1.554.217"; - p. 22404, dans l'article 22, § 2 , premier alinéa, première ligne, il y a lieu de lire : "à l'article 15, § 2", au lieu de : "à l'article 11, § 2"; - p. 22404, dans l'article 22, § 2,premier alinéa, deuxième ligne, il y a lieu de lire : "du grade rayé d'inspecteur", au lieu de : "du grade d'inspecteur"; - p. 22405, dans l'article 23, § 1er, dernière ligne, il y a lieu de lire : "(Cl. 24 a -N.1 - G.B.)", au lieu de : "(Kl. 24 j - N.1 - G.B.)"; - p. 22405, dans l'article 25,premier alinéa, première et septième ligne, il y a lieu de lire : "à l'article 15, § 1er", au lieu de : "à l'article 11, § 1er";
Au Moniteur belge n° 165 du 2 septembre 1997, dans le texte néerlandais : - p. 22401, dans l'article 1er, § 2, section 2, deuxième ligne, il y a lieu de lire : "statuut van", au lieu de : "statuutvan"; - p. 22403, dans l'article 11, § 1., première ligne, il y a lieu de lire : "selectiecorrespondent", au lieu de : "selectie-correspondent"; - p. 22403, dans l'article 16, § 1., dernière ligne, il y a lieu de lire : "(Kl. 23 j - N.2+ - G.A.)", au lieu de : "(Kl. 23 a - N.2+ - G.A.)"; - p. 22403, dans l'article 16, § 2, dernière ligne, il y a lieu de lire : "(Kl. 23 j - N.2+ - G.A. )", au lieu de : "(Kl. 23 a - N.2+ - G.A.)"; - p. 224O4, à l'article 21, § 2, dernière ligne, il y a lieu de lire : "(Kl. 24 j - N.1 - G.B.)", au lieu de : "Kl. 24 a - N.1 - G.B.)"; - p. 22404, dans l'article 22, § 1,premier alinéa, première ligne, il y a lieu de lire : "van artikel 9, § 2", au lieu de : "van artikel 7, § 2"; - p. 22404, dans l'article 22, § 1, cinquième ligne, il y a lieu de lire : "1.039.048 - 1.554.217", au lieu de : "1.039.48 - 1.554.217"; - p. 22404, dans l'article 22, § 2, première ligne, il y a lieu de lire : "van artikel 15, § 2", au lieu de : "van artikel 11, § 2" - p. 22405, dans l'article 25, premier alinéa, première et sixième lignes, il y a lieu de lire : "van artikel 15, § 1", au lieu de : "van artikel 11, § 1"; - p. 22408, dans l'annexe 1, dans le titre I. PERSONNEL ADMINISTRATIF - I. ADMINISTRATIEF PERSONEEL, dans le NIVEAU 1, dans la deuxième colonne, huitième ligne, il y a lieu de lire : "112 x 53.429", au lieu de : "122 x 53.429"; - p. 22408, dans l'annexe 1, dans le titre I. PERSONNEL ADMINISTRATIF - I. ADMINISTRATIEF PERSONEEL, dans le NIVEAU 1, dans la quatrième colonne, dixième ligne, il y a lieu de lire : "1.090.894 - 2.016.093", au lieu de : "1.090.0894 - 2.016.093";