Etaamb.openjustice.be
Erratum du 06 juillet 1997
publié le 16 octobre 1997

Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de la Fonction publique. - Errata

source
ministere de la fonction publique
numac
1997002095
pub.
16/10/1997
prom.
06/07/1997
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE


6 JUILLET 1997. Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de la Fonction publique. - Errata


Au Moniteur belge n° 165 du 2 septembre 1997, dans le texte français : - p. 22399, dans l'article 5, § 1er, pénultième et dernière ligne, il y a lieu de lire : " inspecteur principal............... enquêteur inspecteur inspecteur adjoint " au lieu de : " inspecteur principal inspecteur.... enquêteur.

Inspecteur adjoint "; - p. 22400, dans l'article 6, § 1er, dixième ligne, il y a lieu de lire : " assistant principal des marchés publics", au lieu de "asssitant principal des marchés publics";

Au Moniteur belge n° 165 du 2 septembre 1997, dans le texte néerlandais : - p. 22400, dans l'article 9, deuxième ligne, il y a lieu de lire : "van de artikelen 2, 4 en 6", au lieu de : "van artikelen 2, 4 en 6";

^