SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

6 FEVRIER 2023. - Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables. - Erratum

Au Moniteur belge n° 132 du 15 mai 2023, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : 1° à la page 46009, les signatures doivent être lues comme suit : « Le Fonctionnaire Dirigeant, Mickaël DAUBIE Directeur-général des soins de santé La Présidente, Anne KIRSCH » en lieu et place de « Le Fonctionnaire Dirigeant, Mickaël DAUBIE Directeur-général des soins de santé La Présidente, Anne KIRSCH Alain GHILAIN Directeur-generaal a.i.

J. VERSTRAETEN » 2° à la page 46011, les corrections suivantes sont apportées : a) les mots « au point 1.1.f) » sont remplacés par les mots « au point 2.1.2 » b) les mots « bénéficiaire répond aux critères repris au point 2 » sont remplacés par les mots « bénéficiaire répond aux critères repris au point 3 » c) les mots « au point 1.1.e) » sont remplacés par les mots « au point 2.1.3 » 3° à la page 46013, les corrections suivantes sont apportées : a) les mots « 4.De beslissing tot implantatie werd genomen tijdens een multidisciplinair overleg zoals bepaald onder punt 1.1.f) » sont remplacés par les mots « 1. De beslissing tot implantatie werd genomen tijdens een multidisciplinair overleg zoals bepaald onder punt 2.1.2 » b) les mots « 5.de rechthebbende voldoet aan de criteria onder punt 2 » sont remplacés par les mots « 2. de rechthebbende voldoet aan de criteria onder punt 3 » c) les mots « 6.De implantatie werd uitgevoerd door één van de drie artsen ingeschreven op de lijst van de samenwerkingen en de artsen-specialisten zoals beschreven in punt 1.1.e) » sont remplacés par les mots « 3. De implantatie werd uitgevoerd door één van de drie artsen ingeschreven op de lijst van de samenwerkingen en de artsen-specialisten zoals beschreven in punt 2.1.3 » 4° à la page 46016, les corrections suivantes sont apportées : a) les mots « Pour l'année calendrier x » sont remplacés par les mots « Pour l'année calendrier 2023 » b) les mots « sur les années x-4 à x-2 » sont remplacés par les mots « sur les années 2019 à 2021 » c) les mots « comme stipulé au point 1.1.f) » sont remplacés par les mots « comme stipulé au point 2.1.2 » 5° à la page 46017, les mots « comme stipulé au point 1.1.e) » sont remplacés par les mots « comme stipulé au point 2.1.3 » 6° à la page 46021, les corrections suivantes sont apportées : a) les mots « Voor het kalenderjaar x » sont remplacés par les mots « Voor het kalenderjaar 2023 » b) les mots « over de jaren x-4 tot x-2 » sont remplacés par les mots « over de jaren 2019 tot 2021 » c) les mots « zoals bepaald in punt 1.1.f) » sont remplacés par les mots « zoals bepaald in punt 2.1.2 » 7° à la page 46022, les mots « zoals bepaald in punt 1.1.e) » sont remplacés par les mots « zoals bepaald in punt 2.1.3 »