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Erratum du 06 décembre 1996
publié le 12 septembre 1997

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1991 relatif au délit d'initié sur certains marchés financiers. Errata

source
ministere des finances
numac
1997003470
pub.
12/09/1997
prom.
06/12/1996
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DES FINANCES


6 DECEMBRE 1996. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1991 relatif au délit d'initié sur certains marchés financiers. Errata


Au Moniteur belge du 15 janvier 1997, n° 9, dans le texte français : - p. 787, dans le 1er référant, 1re ligne, il y a lieu de lire : "Vu la loi du 4 décembre 1990" au lieu de "Vu la loi de 4 décembre 1990"; - p. 787, dans le 1er considérant, 1re ligne, il y a lieu de lire : "Considérant que EASDAQ a été créé" au lieu de "Considérant que EASDAQ à été créé"; - p. 788, dans l'article 3, 3°, 3e ligne, il y a lieu de lire : "l'organisation de EASDAQ."." au lieu de "l'organisation de EASDAQ."".

Dans le texte néerlandais du même arrêté royal : - p. 788, dans l'article 3, 3°, 3e ligne, il y a lieu de lire : "organisatie van EASDAQ."." au lieu de "organisatie van EASDAQ."".

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