MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 SEPTEMBRE 1994. - Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques. - Errata

Des erreurs matérielles se sont glissées dans la rédaction du texte définitif du décret précité.

Pour la bonne compréhension de ce décret, paru dans le Moniteur belge du 8 novembre 1994, il y a lieu d'apporter quelques modifications : à l'article 10, 1er, 1ère ligne, une virgule est insérée entre les mots « qui les sanctionne » et les mots « à l'exception »; à l'article 14, 5, 1ère ligne, le mot « qui » est remplacé par le mot « que »; à l'article 20, alinéa 1er, le mot « à » est inséré entre les mots « qui se rapportent » et les mots « leur programme d'études ».