publié le 01 juin 2010
Arrêté ministériel portant renouvellement des mandats des assesseurs externes pour le Conseil de discipline de la police intégrée. - Erratum
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2010000337
- pub.
- 01/06/2010
- prom.
- 05/05/2010
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
5 MAI 2010. - Arrêté ministériel portant renouvellement des mandats des assesseurs externes pour le Conseil de discipline de la police intégrée. - Erratum
Au Moniteur belge n° 138 du 11 mai 2010, Ed. 1, page 25976, il y a lieu d'apporter la correction suivante : L'article 1er du texte français doit être lu comme « Est renouvelé pour une période de deux ans comme assesseur externe au sein du Conseil de discipline de la police intégrée : » au lieu de « Est renouvelé comme assesseur externe au sein du Conseil de discipline de la police intégrée : ».