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Arrêté ministériel portant renouvellement des mandats des assesseurs externes pour le Conseil de discipline de la police intégrée. - Erratum | Ministerieel besluit houdende hernieuwing van de mandaten van de externe bijzitters voor de Tuchtraad van de geïntegreerde politie. - Erratum |
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5 MAI 2010. - Arrêté ministériel portant renouvellement des mandats | 5 MEI 2010. - Ministerieel besluit houdende hernieuwing van de |
des assesseurs externes pour le Conseil de discipline de la police | mandaten van de externe bijzitters voor de Tuchtraad van de |
intégrée. - Erratum | geïntegreerde politie. - Erratum |
Au Moniteur belge n° 138 du 11 mai 2010, Ed. 1, page 25976, il y a | In het Belgisch Staatsblad nr. 138 van 11 mei 2010, Ed. 1, bladzijde |
lieu d'apporter la correction suivante : | 25976, moet de volgende correctie worden aangebracht : |
L'article 1er du texte français doit être lu comme « Est renouvelé | Artikel 1 van de Franstalige tekst dient te worden gelezen als « Est |
pour une période de deux ans comme assesseur externe au sein du | renouvelé pour une période de deux ans comme assesseur externe au sein |
Conseil de discipline de la police intégrée : » au lieu de « Est | du Conseil de discipline de la police intégrée : » in plaats van « Est |
renouvelé comme assesseur externe au sein du Conseil de discipline de | renouvelé comme assesseur externe au sein du Conseil de discipline de |
la police intégrée : ». | la police intégrée : ». |