publié le 14 janvier 2000
Décret modifiant le décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 1999029684
- pub.
- 14/01/2000
- prom.
- 05/05/1999
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
5 MAI 1999. - Décret modifiant le décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse. - Erratum
Au Moniteur belge du 22 octobre 1999, à la page 39933 la correction suivante doit être apportée : - à l'article 1er, 4e ligne, lire « Toute proposition du conseiller ou du directeur doit être motivée » au lieu de « toute proposition du conseiller ou du directement doit être motivée ».