publié le 05 juillet 2024
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal désignant le vice-président néerlandophone de la Commission nationale pour les droits de l'enfant. - Erratum
- source
- service public federal justice
- numac
- 2024006783
- pub.
- 05/07/2024
- prom.
- 05/12/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
5 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal désignant le vice-président néerlandophone de la Commission nationale pour les droits de l'enfant. - Erratum
Au Moniteur belge n° 108 du 22 mai 2024, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : A la page 64488, dans l'article 1er, les mots « 4 mars 1963 » sont remplacés par les mots « 6 novembre 1968 ».