publié le 26 septembre 2002
Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs et des greffiers-rapporteurs de la Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, et conjointement du Ministère de l'Intérieur en ce qui concerne l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Erratum
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
5 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs et des greffiers-rapporteurs de la Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, et conjointement du Ministère de l'Intérieur en ce qui concerne l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Erratum
Dans la publication de l'arrêté ministériel du 5 decembre 2001, au Moniteur belge du 11 janvier 2001 (page 869) : - à l'art. 2, dans le texte néerlandais, au-dessous de : I. Nederlandstalige afdeling B. In hoedanigheid van plaatsvervangende assessoren : 1. Algemene Centrale der openbare diensten, il est inséré ce qui suit : « Mevr.TERCAEFS, A., sociaal inspecteur bij het Fonds voor arbeidsongevallen; » et dans le texte français, au-dessous de : I. Section néerlandaise B. En qualité d'assesseurs suppléants : 1. Centrale générale des services publics : « Mme TERCAEFS, A., inspecteur social au Fonds des accidents du travail; » - à l'art. 2, dans le texte néerlandais, au-dessous de : II. Franstalige afdeling A. In hoedanigheid van effectieve assessoren : 1. Algemene Centrale der openbare diensten, il est inséré ce qui suit : « Mevr.DETHISE, F., adviseur bij de Rijksdienst voor pensioenen; » et dans le texte français, au-dessous de : II. Section française A. En qualité d'assesseurs effectifs : 1. Centrale générale des services publics : « Mme DETHISE, F., conseiller à l'Office national des pensions; »