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Erratum du 05 août 2002
publié le 25 octobre 2002

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux membres du personnel du Ministère de la Justice. Erratum

source
service public federal justice
numac
2002009975
pub.
25/10/2002
prom.
05/08/2002
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


5 AOUT 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux membres du personnel du Ministère de la Justice.

Erratum


Dans le Moniteur belge n° 297 du 18 septembre 2002, page 41281, l'article 6, qui n'existe pas, doit être supprimé et l'article 7 devient par conséquent l'article 6.

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