publié le 01 octobre 2014
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum
4 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum
Moniteur belge n° 258 du mercredi 17 septembre 2014, page 73531 dans le texte français : A la place de :
Art. 6.Est nommé(e) en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Liège division Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne : - au titre de travailleur employé : Mr GEORGES François, à ATTERT.
Art. 7.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Mons : - au titre d'employeur : Mr ABRASSART Claude, à DOUR;
Mr BERNARD Hervé, à WALCOURT;
Mr COQUERELLE Christophe, à TOURNAI;
Mr COTTEGNIE Carol, à MOUSCRON;
Mr DELMARCHE Arnaud, à COURCELLES;
Mr DELROISSE Jacques, à LEUZE-EN-HAINAUT;
Mr JANSSEN Emmanuel, à ECAUSSINNES;
Mr VERCAEREN Emmanuel, à LOBBES;
Mr WAGNON Françis, à COURTRAI; - au titre de travailleur ouvrier : Mr HOSLET Jean-Marie, à CHARLEROI;
Mr MARTIN Philippe, à MORLANWELZ;
Mr PITON Jean-Philippe, à ECAUSSINNES; - au titre de travailleur employé : Mr BAERT Pascal, à MOUSCRON;
Mr DELHOUX Thierry, à CHARLEROI;
Mr LA TORRE Matteo, à MONS;
Mme NOEL Katty, à SAINT-GHISLAIN;
Mr QUINTIN Eric, à ATH;
Mr VANDEPUT Michel, à TOURNAI;
Mr VERELST Pierre, à WALCOURT.
Art. 8.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Charleroi - Mons division Mons : - au titre d'employeur : Mme BLONDEAU Sabine, à MONS;
Mr BRYNART Murielle, à LA LOUVIERE;
Mme DELIEGE Laurence, à JEMEPPE-SUR-SAMBRE;
Mr DE MOL Philippe, à QUEVY;
Mr HANNOTEAU Jean-Michel, à BEAUMONT; - au titre de travailleur employé : Mr CARLIER Luc, à LA LOUVIERE.
Art. 9.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Charleroi - Mons division Tournai : - au titre d'employeur : Mr DALLA VALLE Dario, à PERUWELZ;
Mr DE BOCK Jean-Luc, à FRASNES-LEZ-ANVAING;
Mr DELVALLE Yves, à TOURNAI;
Mr GROENSTEEN Gauthier, à MOUSCRON;
Mr LAMBERT Renaud, à TOURNAI;
Mr RIVIERE Jean-Luc, à TOURNAI;
Mr VANASSCHE Pierre, à TOURNAI; - au titre de travailleur ouvrier : Mr DESCAMPS Fabrice, à TOURNAI;
Mr DUTRANNOIS Jacques, à TOURNAI;
Mr FERME Jean-Noël, à TOURNAI;
Mr VANDECASTEELE Charles, à MOUSCRON;
Mme VINCENT Myriam, à TOURNAI; - au titre de travailleur employé : Mr DECUBBER Jean-Michel, à RUMES;
Mr GRYMONPREZ Luc, à MOUSCRON.
Art. 10.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Charleroi - Mons division Charleroi : - au titre d'employeur : Mr BURHIN Jean-François, à GERPINNES;
Mme DION Delphine, à COURCELLES;
Mr GRENIER Pierre, à 59149 BOUSIGNIES SUR ROC (FR);
Mme MANIQUET Dominique, à GERPINNES;
Mme NICOLAS Céline, à THUIN;
Mme PIJPOPS Brigitte, à GERPINNES;
Mme PONT Chantal, à CHARLEROI;
Mme SCAILLET Martine, à FONTAINE-L'EVEQUE;
Mme VAN HELLEMONT Micheline, à CHARLEROI; - au titre de travailleur ouvrier : Mr BERGER Raoul, à CHARLEROI;
Mr LEKEUX Robert, à CHARLEROI;
Mr MARTIN Victor, à FARCIENNES;
Mr MARZOLLA Vincenzo, à CHARLEROI;
Mr NOWAKOWSKI Jan, à CHARLEROI;
Mr SANTORO Giuseppe, à CHARLEROI;
Mr SAVOYE Marcel, à BINCHE; - au titre de travailleur employé : Mme BEGON Evelyse, à COURCELLES;
Mr BESSON Eric, à CHARLEROI;
Mr DARQUENNES Thierry, à SOIGNIES;
Mr FESLER André, à FLEURUS;
Mr HABAY Etienne, à FONTAINE-L'EVEQUE.
Art. 11.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2014.
Art. 12.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 septembre 2014, Il faut lire :
Art. 7.Est nommé(e) en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Liège division Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne : - au titre de travailleur employé : Mr GEORGES François, à ATTERT.
Art. 8.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Mons : - au titre d'employeur : Mr ABRASSART Claude, à DOUR;
Mr BERNARD Hervé, à WALCOURT;
Mr COQUERELLE Christophe, à TOURNAI;
Mr COTTEGNIE Carol, à MOUSCRON;
Mr DELMARCHE Arnaud, à COURCELLES;
Mr DELROISSE Jacques, à LEUZE-EN-HAINAUT;
Mr JANSSEN Emmanuel, à ECAUSSINNES;
Mr VERCAEREN Emmanuel, à LOBBES;
Mr WAGNON Françis, à COURTRAI; - au titre de travailleur ouvrier : Mr HOSLET Jean-Marie, à CHARLEROI;
Mr MARTIN Philippe, à MORLANWELZ;
Mr PITON Jean-Philippe, à ECAUSSINNES; - au titre de travailleur employé : Mr BAERT Pascal, à MOUSCRON;
Mr DELHOUX Thierry, à CHARLEROI;
Mr LA TORRE Matteo, à MONS;
Mme NOEL Katty, à SAINT-GHISLAIN;
Mr QUINTIN Eric, à ATH;
Mr VANDEPUT Michel, à TOURNAI;
Mr VERELST Pierre, à WALCOURT.
Art. 9.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Charleroi - Mons division Mons : - au titre d'employeur : Mme BLONDEAU Sabine, à MONS;
Mr BRYNART Murielle, à LA LOUVIERE;
Mme DELIEGE Laurence, à JEMEPPE-SUR-SAMBRE;
Mr DE MOL Philippe, à QUEVY;
Mr HANNOTEAU Jean-Michel, à BEAUMONT; - au titre de travailleur employé : Mr CARLIER Luc, à LA LOUVIERE.
Art. 10.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Charleroi - Mons division Tournai : - au titre d'employeur : Mr DALLA VALLE Dario, à PERUWELZ;
Mr DE BOCK Jean-Luc, à FRASNES-LEZ-ANVAING;
Mr DELVALLE Yves, à TOURNAI;
Mr GROENSTEEN Gauthier, à MOUSCRON;
Mr LAMBERT Renaud, à TOURNAI;
Mr RIVIERE Jean-Luc, à TOURNAI;
Mr VANASSCHE Pierre, à TOURNAI; - au titre de travailleur ouvrier : Mr DESCAMPS Fabrice, à TOURNAI;
Mr DUTRANNOIS Jacques, à TOURNAI;
Mr FERME Jean-Noël, à TOURNAI;
Mr VANDECASTEELE Charles, à MOUSCRON;
Mme VINCENT Myriam, à TOURNAI; - au titre de travailleur employé : Mr DECUBBER Jean-Michel, à RUMES;
Mr GRYMONPREZ Luc, à MOUSCRON.
Art. 11.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Charleroi - Mons division Charleroi : - au titre d'employeur : Mr BURHIN Jean-François, à GERPINNES;
Mme DION Delphine, à COURCELLES;
Mr GRENIER Pierre, à 59149 BOUSIGNIES SUR ROC (FR);
Mme MANIQUET Dominique, à GERPINNES;
Mme NICOLAS Céline, à THUIN;
Mme PIJPOPS Brigitte, à GERPINNES;
Mme PONT Chantal, à CHARLEROI;
Mme SCAILLET Martine, à FONTAINE-L'EVEQUE;
Mme VAN HELLEMONT Micheline, à CHARLEROI; - au titre de travailleur ouvrier : Mr BERGER Raoul, à CHARLEROI;
Mr LEKEUX Robert, à CHARLEROI;
Mr MARTIN Victor, à FARCIENNES;
Mr MARZOLLA Vincenzo, à CHARLEROI;
Mr NOWAKOWSKI Jan, à CHARLEROI;
Mr SANTORO Giuseppe, à CHARLEROI;
Mr SAVOYE Marcel, à BINCHE; - au titre de travailleur employé : Mme BEGON Evelyse, à COURCELLES;
Mr BESSON Eric, à CHARLEROI;
Mr DARQUENNES Thierry, à SOIGNIES;
Mr FESLER André, à FLEURUS;
Mr HABAY Etienne, à FONTAINE-L'EVEQUE.
Art. 12.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2014.
Art. 13.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 4 septembre 2014.