publié le 18 octobre 2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal. - Erratum
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2016031681
- pub.
- 18/10/2016
- prom.
- 04/05/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
4 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal. - Erratum
Dans l'article 3, au 2e, 4e et 5e paragraphe de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal, publié au Moniteur belge le 27 mai 2016, page 33427, le terme « ministre » doit être lu comme étant « Gouvernement ».