publié le 11 mai 2016
Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux. - Erratum
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2016000291
- pub.
- 11/05/2016
- prom.
- 04/05/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
4 MAI 2016. - Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux. - Erratum
Au Moniteur belge n° 2015000715 du 7 décembre 2015, il y a lieu d'apporter les modifications suivantes : Aux pages 72377 et 72378, dans le texte français du Rapport au Roi, les mots '11 février 2011' doivent être lus comme '21 février 2011'.
Aux pages 72377 et 72378, dans le texte néerlandais du Rapport au Roi, les mots '11 februari 2011' doivent être lus comme '21 februari 2011'.
A la page 72379, dans le texte français du Rapport au Roi, dans le commentaire de l'article 27, les mots 'l'article 22, alinéa 4' doivent être lus comme 'l'article 23, alinéa 4'.
A la page 72379, dans le texte néerlandais du Rapport au Roi, dans le commentaire de l'article 27, les mots 'artikel 22, vierde lid' doivent être lus comme 'artikel 23, vierde lid'.