publié le 31 août 2023
Arrêté royal relatif à l'intoxication à bord des navires. - Erratum
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2023044474
- pub.
- 31/08/2023
- prom.
- 04/07/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
4 JUILLET 2024. - Arrêté royal relatif à l'intoxication à bord des navires. - Erratum
Au Moniteur belge du 2 août 2023 dans la version en français, page 65173, numac 2023/31064 : Il faut lire « 4 JUILLET 2023 » au lieu de « 4 JUILLET 2024 ».