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Erratum du 04 juillet 2002
publié le 04 octobre 2002

Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées. - Errata

source
ministere de la region wallonne
numac
2002027914
pub.
04/10/2002
prom.
04/07/2002
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées. - Errata


Les corrections suivantes sont à apporter dans l'arrêté susmentionné, publié dans le Moniteur belge du 21 septembre 2002 aux pages 42502 et suivantes : - 23.10 : supprimer la parenthèse en fin d'intitulé; - 26.65.03.03 : lire OWD dans les organismes à consulter et non OXD; - 34.38 : remplacer les sous rubriques 34.80.01, 02 et 03 par 34.38.01, 02 et 03; - 34.39 : remplacer les sous rubriques 34.90.01 et 02 par 34.39.01 et 02; - 36.69 : remplacer les sous rubriques 36.90.01 et 02 par 36.69.01 et 02; - 37.20.05 : supprimer la virgule en fin d'intitulé; - 73.10.01 : lire 73.10.04 au lieu de 73.10.4; - 73.19 : remplacer les sous rubriques 73.90.01, 73.90.01.01, 73.90.01.02, 73.90.01.03, 73.90.02, 73.90.02.01, 73.90.02.02 par 73.19.01, 73.19.01.01, 73.19.01.02, 73.19.01.03, 73.19.02, 73.19.02.01, 73.19.02.02; - 74.30.02, 74.70, 74.81.01.02 et 74.81.01.03 : supprimer la croix dans la colonne ZI.

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