publié le 28 septembre 2002
Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique. - Errata
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2002016174
- pub.
- 28/09/2002
- prom.
- 04/07/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
4 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique. - Errata
Dans le Moniteur belge du 6 juillet 2002 : - dans le texte néerlandais, p. 30425 : lire en haut "Bijlage V bij het ministerieel besluit van 4 juni 2002" au lieu de "Bijlage a bij het ministerieel besluit van 4 juli 2002". - dans le texte français, après p. 30433 insérer l'annexe IV, entre les annexe III et V, comme suit :
« Annexe 4 à l'arrêté ministériel du 4 juillet 2002 Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 4 juillet 2002.
La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Mme M. AELVOET »