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Erratum du 04 juillet 2002
publié le 19 septembre 2002

Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité socio-économique pour la distribution. - Erratum

source
ministere des affaires economiques
numac
2002011368
pub.
19/09/2002
prom.
04/07/2002
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


4 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité socio-économique pour la distribution. - Erratum


L'arrêté ministériel précité a été erronément repris dans le sommaire du Moniteur belge du 11 septembre 2002, p. 40238, sous la rubrique « Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement/Ministerie van Sociale Zaken, Volksgezondheid en Leefmilieu ». Il y a lieu de mentionner cet arrêté sous la rubrique « Ministère des Affaires économiques/Ministerie van Economische Zaken ».

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