publié le 16 juillet 1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de la Régie des Bâtiments. Erratum
- source
- ministere de la fonction publique
- numac
- 1997002053
- pub.
- 16/07/1997
- prom.
- 04/02/1997
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
4 FEVRIER 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de la Régie des Bâtiments. Erratum
Au Moniteur belge du 10 juin 1997, p. 15510, dans le texte néerlandais de l'article 2, dernier alinéa, il faut lire « Geschoold arbeider (rang 42) » au lieu de « Geschoold arbeider (rang 44) »..