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M.B. Index des textes promulgués le 4 février 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/02/1997 pub. 04/06/1997 numac 1997000056 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale et de dispositions réglementaires modificatives de cet arrêté ministériel type arrêté royal prom. 04/02/1997 pub. 10/06/1997 numac 1997002023 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de la Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 04/02/1997 pub. 10/06/1997 numac 1997002024 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Régie des Bâtiments

erratum

type erratum prom. 04/02/1997 pub. 16/07/1997 numac 1997002054 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Régie des Bâtiments. Errata type erratum prom. 04/02/1997 pub. 16/07/1997 numac 1997002053 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de la Régie des Bâtiments. Erratum
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