publié le 03 juillet 2002
Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. - Errata
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2002003239
- pub.
- 03/07/2002
- prom.
- 04/12/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. - Errata
Au Moniteur belge n° 363 du 21 décembre 2001, deuxième édition, sont apportées les corrections suivantes: A) à la page 44351, dans l'intitulé du Chapitre Ier., dans le texte néerlandais, il convient de lire "bepalingen" au lieu de "bepalinge";
B) à la page 44364, à l'article 3, dans la troisième colonne du tableau, en ce qui concerne l'échelle de traitement ressortant de l'article 23, troisième ligne, il convient de lire "102 x 529,83" au lieu de "102 x 529.83".