publié le 03 juillet 2002
Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale et de l'Office belge du Commerce extérieur. - Errata
- source
- ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
- numac
- 2002003238
- pub.
- 03/07/2002
- prom.
- 04/12/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale et de l'Office belge du Commerce extérieur. - Errata
Au Moniteur belge n° 363 du 21 décembre 2001, deuxième édition, sont apportées les corrections suivantes : A) à la page 44437, dans la proposition, il convient de lire "Notre Ministre adjoint au Ministre des Affaires étrangères" au lieu de "Notre Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre des Affaires étrangères";
B) à la page 44443 : 1) dans l'article 16, il convient de lire "Notre Ministre adjoint au Ministre des Affaires étrangères" au lieu de "Notre Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre des Affaires étrangères";2) dans les contreseings, il convient de lire "Notre Ministre adjoint au Ministre des Affaires étrangères" au lieu de "Notre Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre des Affaires étrangères"; C) à la page 44448, dans l'intitulé de l'Annexe 2, dans le texte néerlandais, il convient de lire "met het oog op de omschakeling naar de euro" au lieu de "met het oog op de euro".