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Erratum du 03 septembre 1999
publié le 16 mai 2000

Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 31 août 1999 fixant le cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. - Erratum

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2000022333
pub.
16/05/2000
prom.
03/09/1999
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


3 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 31 août 1999 fixant le cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. - Erratum


Dans la publication de l'arrêté ministériel du 3 septembre 1999, au Moniteur belge du 30 septembre 1999 : - il faut lire à l'article 1er, § 1er, au-dessous de A. Personnel administratif à la page 36922 première et deuxième ligne dans le texte néerlandais « De betrekking van geneesheer kan bezoldigd worden in de weddenschaal 10 E of 10 F »; au lieu de « De betrekking van geneesheer kan bezoldigd worden in de schaal 10 E of 10 F; »; - il faut lire à l'article 1er, § 1er, au-dessous de A. Personnel administratif à la page 36922 onzième et douzième ligne dans le texte français « 1 des 5 emplois de comptable principal est rémunéré par l'échelle de traitement 28 D; » au lieu de » 1 des 5 emplois de comptable principal peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28 D; »; - il faut lire à l'article 1er, § 1er, au-dessous de A. Personnel administratif à la page 36922 treizième et quatorzième ligne dans le texte français « 1 des 2 emplois de secrétaire de direction principale peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28B; » au lieu de « Un emploi de secrétaire de direction principale peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28B; » et dans le texte néerlandais « 1 van de 2 betrekkingen van eerstaanwezend directiesecretaris kan bezoldigd worden in de weddenschaal 28B; » au lieu de « Een betrekking van eerstaanwezend directie-secretaris kan worden bezoldigd in de weddenschaal 28B; »; - à la page 36922, à l'article 3, troisième et quatrième ligne dans le texte français il faut lire « 1 emploi de contrôleur social principal rémunéré dans l'échelle de traitement 28J; » au lieu de « 1 emploi de contrôleur social rémunéré dans l'échelle de traitement 28; » et dans le texte néerlandais « 1 betrekking van eerstaanwezend sociaal controleur bezoldigd in de weddenschaal 28 J; » au lieu de « 1 betrekking van sociaal controleur bezoldigd in de weddenschaal 28 J ».

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