publié le 16 septembre 2024
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. - Erratum
3 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. - Erratum
Moniteur belge du 10 juin 2024 : Dans l'annexe 2 francophone de l'arrêté royal du 3 mai 2024 qui prévoit une nouvelle annexe 22 francophone à l'arrêté royal du 25 avril 2002, il y a lieu de lire dans le tableau, au niveau du titre de la 3ème colonne : « Forfait annuel 1 » au lieu de « Forfait annuel 3 ».
Dans cette même annexe francophone, au pied de la première page du tableau, il faut lire « 1 Les montants sont liés à l'indice pivot 103.04 (base 2013 = 100) du 1er juin 2017. » au lieu de « 3 Les montants sont liés à l'indice pivot 103.04 (base 2013 = 100) du 1er juin 2017. » Dans la même annexe francophone, à la 5ème page du tableau, à l'entrée du tableau qui concerne la fonction IFIC 6187 Infirmier mid-care, il y a lieu de lire « 8.262,07 2 » au lieu de « 8.262,07 4 » Dans la même annexe francophone, au pied de la 5ème page du tableau, il y a lieu de lire « 2 Montants liés à l'indice pivot 107.20 (base 2013 = 100) du 1er mars 2020. » au lieu de « 4 Montants liés à l'indice pivot 107.20 (base 20 13 = 100) du 1er mars 2020. »