publié le 03 octobre 2019
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2019042041
- pub.
- 03/10/2019
- prom.
- 03/05/2019
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
3 MAI 2019. - Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun. - Erratum
Dans le décret du 3 mai 2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun publié au Moniteur belge du 18 septembre 2019 à la page 87072, il y a lieu de lire : 1° Après l'article 2 LIVRE PREMIER.- Dispositions générales TITRE PREMIER. - Dispositions introductives En lieu et place de : « Dispositions générales » « Dispositions introductives » 2° La numérotation des articles doit se lire comme suit :
Ancien numéro
Nouveau numéro
1.1-1
1.1.1-1
1.1-2
1.1.1-2
1.1-3
1.1.1-3
1.1.3.1-1
1.3.1-1