publié le 04 octobre 2018
Arrêté royal comprenant diverses mesures relatives aux membres du personnel opérationnel de la Protection civile. - Erratum
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2018014135
- pub.
- 04/10/2018
- prom.
- 03/07/2018
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
3 JUILLET 2018. - Arrêté royal comprenant diverses mesures relatives aux membres du personnel opérationnel de la Protection civile. - Erratum
Au Moniteur belge n° 170 du 19 juillet 2018, les modifications suivantes doivent être apportées : A la page 57813, dans le texte néerlandais de l'article 16, alinéa 3, les mots " § 2" doivent être lus comme « tweede lid ».
A la page 57813, dans le texte français de l'article 16, alinéa 3, les mots " § 2" doivent être lus comme « alinéa 2 ».