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Erratum du 03 avril 2013
publié le 03 mai 2013

Arrêté royal portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès des Fonds Maribel social visé à l'article 35, § 5, C, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Errata

source
service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2013022243
pub.
03/05/2013
prom.
03/04/2013
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


3 AVRIL 2013. - Arrêté royal portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès des Fonds Maribel social visé à l'article 35, § 5, C, de la loi du 29 juin 1981Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1981 pub. 31/05/2011 numac 2011000295 source service public federal interieur Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 29/06/1981 pub. 02/09/2014 numac 2014000386 source service public federal interieur Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 29/06/1981 pub. 17/11/2015 numac 2015000647 source service public federal interieur Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Errata


Au Moniteur belge du 22 avril 2013, acte n° 2013/201222 : - page 24361, texte français, article 10, b), il faut lire : « ... l'article 1er, 1°, l) », au lieu de : « ... l'article 1er, 1°, n) »; - page 24362, texte néerlandais, article 11, il faut lire : « ... l'artikel 1, 1°, e) », au lieu de : « ... l'artikel 1, 1°, n) ».

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