publié le 03 mai 2013
Arrêté royal portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès des Fonds Maribel social visé à l'article 35, § 5, C, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Errata
- source
- service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2013022243
- pub.
- 03/05/2013
- prom.
- 03/04/2013
- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
3 AVRIL 2013. - Arrêté royal portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès des Fonds Maribel social visé à l'article 35, § 5, C, de la
loi du 29 juin 1981Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
29/06/1981
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31/05/2011
numac
2011000295
source
service public federal interieur
Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande
type
loi
prom.
29/06/1981
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02/09/2014
numac
2014000386
source
service public federal interieur
Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives
type
loi
prom.
29/06/1981
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17/11/2015
numac
2015000647
source
service public federal interieur
Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives
fermer établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Errata
Au Moniteur belge du 22 avril 2013, acte n° 2013/201222 : - page 24361, texte français, article 10, b), il faut lire : « ... l'article 1er, 1°, l) », au lieu de : « ... l'article 1er, 1°, n) »; - page 24362, texte néerlandais, article 11, il faut lire : « ... l'artikel 1, 1°, e) », au lieu de : « ... l'artikel 1, 1°, n) ».