publié le 12 octobre 2020
Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2020031477
- pub.
- 12/10/2020
- prom.
- 02/07/2020
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
2 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale. - Erratum
Dans l'arrêté ministériel du 2 juillet 2020 autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale publié au Moniteur belge du 05 août 2020 à la page 57763 il y a lieu de lire « lettre grecque PSI » en lieu et place de la « lettre grecque omêga »