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Erratum du 02 avril 2002
publié le 04 décembre 2003

Arrêté royal n° 31 relatif aux modalités d'application de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les opérations effectuées par les assujettis qui ne sont pas établis en Belgique. - Erratum

source
service public federal finances
numac
2003003528
pub.
04/12/2003
prom.
02/04/2002
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


2 AVRIL 2002. - Arrêté royal n° 31 relatif aux modalités d'application de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les opérations effectuées par les assujettis qui ne sont pas établis en Belgique. - Erratum


Au Moniteur belge n° 122 du 11 avril 2002, première édition, p. 14842 : dans le texte néerlandais de l'article 5, § 3, alinéa 1er, il faut lire : « artikel 53ter, 1°, van het Wetboek » au lieu de « artikel 53ter van het Wetboek ».

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