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Enquete(s) Publique(s)
publié le 08 janvier 2010

Actualisation et révision partielle du schéma de structure d'aménagement de la Flandre Annonce d'enquête publique Le 18 décembre 2009, le Gouvernement flamand a fixé provisoirement une actualisation et une révision partielle du schéma de struct Une enquête publique est actuellement organisée en vue de cette révision. Du 10 février 2010 au 11 (...)

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2009036226
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08/01/2010
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AUTORITE FLAMANDE

Aménagement du Territoire, Politique du Logement et Patrimoine immobilier


Actualisation et révision partielle du schéma de structure d'aménagement de la Flandre Annonce d'enquête publique Le 18 décembre 2009, le Gouvernement flamand a fixé provisoirement une actualisation et une révision partielle du schéma de structure d'aménagement de la Flandre.

Une enquête publique est actuellement organisée en vue de cette révision. Du 10 février 2010 au 11 mai 2010 inclus, les documents peuvent être consultés à toutes les maisons communales flamandes. Au cours de cette période, vous pouvez également les consulter auprès de l'Autorité flamande, Département RWO, Planification spatiale, dans le bâtiment Phoenix, boulevard du Roi Albert II 19, à 1210 Bruxelles.

Vous pouvez également les consulter entièrement sur notre site web www.vlaanderen.be/rsv.

Si vous voulez formuler des avis, remarques ou réclamations concernant la révision, vous devez le faire par écrit, au plus tard le 11 mai 2010. Vous pouvez remettre votre lettre contenant vos avis, remarques ou réclamations, contre récépissé à la maison communale ou à la "Vlaamse Commissie voor Ruimtelijke Ordening" (Commission flamande de l'Aménagement du Territoire).Vous pouvez également adresser vos avis, remarques ou réclamations par lettre recommandée à la "Vlaamse Commissie voor Ruimtelijke Ordening", boulevard du Roi Albert II 19, bte 13, 1210 Bruxelles.

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