MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Première enquête publique dans le cadre de la mise en oeuvre de la Directive-Cadre sur l'Eau (Directive européenne 2000/60/CE) en Région wallonne 1er janvier 2006 - 30 juin 2006 Conformément aux articles D. 26 à D. 28 du Code de l'eau (Moniteur belge du 12 avril 2005, err. 21 juin 2005), transposant en droit wallon l'article 14 de la Directive européenne 2000/60/CE (dite Directive-Cadre sur l'Eau), le Gouvernement wallon organise deux enquêtes publiques portant sur la gestion de l'eau en Région wallonne.

La première enquête publique qui se déroulera du 1er janvier 2006 au 30 juin 2006 portera sur le calendrier et le programme de travail pour l'élaboration du plan de gestion de chaque bassin hydrographique wallon (rattaché aux 4 districts hydrographiques internationaux de la Meuse, de l'Escaut, du Rhin et de la Seine), ainsi que sur la synthèse provisoire des questions importantes (ou enjeux) qui se posent concernant la gestion de l'eau. La seconde enquête publique concernera les projets de plan de gestion et de programme de mesures et aura lieu du 1er juillet 2007 au 31 janvier 2008.

Suite à un appel d'offres européen, le marché public de services portant sur l'organisation et le suivi de ces deux enquêtes publiques a été attribué par le Gouvernement wallon le 20 juillet 2005 à l'Institut de Conseil et d'Etudes en Développement durable (ICEDD).

Consultation des documents : Le document technique soumis à consultation dans chaque bassin hydrographique wallon (Meuse, Escaut, Rhin, Seine), le questionnaire et les documents de vulgarisation sont disponibles sur le site internet http://eau.wallonie.be à partir du 1er janvier 2006.

Ces mêmes documents peuvent également être consultés auprès des administrations communales, dans les bureaux de coordination des Contrats de Rivière, dans les Centres régionaux d'Initiation à l'Environnement (CRIE), dans les services de proximité de la Région wallonne (Centres d'Information et d'Accueil - Espaces Wallonie - Mobilinfos) ainsi que dans certaines associations environnementales.

Les coordonnées détaillées de ces organismes figurent sur les documents d'information.

Envoi des observations écrites : Toute personne ou organisation souhaitant participer à l'enquête publique fera parvenir sa réponse au plus tard pour le jeudi 30 juin 2006 à l'ICEDD. Cette réponse se fera de préférence via le formulaire électronique qui sera proposé à partir du site internet http://eau.wallonie.be ou par courrier électronique adressé à eau@iced.d.be. Les supports écrits traditionnels (lettre ou fax) seront aussi acceptés.

Coordonnées de l'ICEDD : Institut de Conseil et d'Etudes en Développement durable (ICEDD) Boulevard Frère Orban 4, 5000 Namur Tél. : 081-25 04 87 - Fax : 081-25 04 90 Internet : http://eau.wallonie.be Courriel : eau@iced.d.be Assistance : Au moins une réunion d'information sera organisée pour chacun des 15 sous-bassins hydrographiques wallons dans les premiers mois de l'année 2006. L'agenda des activités figurera sur le site internet. Extraits du document technique soumis à consultation 1. Programme de travail et calendrier prévisionnels : Pour garantir l'entrée en vigueur du premier plan de gestion et du programme de mesures qui lui est associé au plus tard le 22 décembre 2009, l'administration doit suivre un programme et un calendrier de travail qui intègrent les obligations de la Directive européenne 2000/60/CE et dont les principales étapes sont : l'actualisation des documents relatifs à l'état des lieux des 4 districts hydrographiques (tous les deux ans).Les échéances prévues sont décembre 2005 et décembre 2007; la tenue des deux enquêtes publiques, respectivement prévues du 1er janvier au 30 juin 2006 et du 1er juillet 2007 au 31 janvier 2008; l'établissement des réseaux de surveillance des eaux de surface (rivières et lacs), des eaux souterraines (nappes aquifères) et des zones protégées (registre des zones protégées) qui doivent être opérationnels pour le 22 décembre 2006 et pour lesquels l'administration transmettra à la Commission européenne un rapport relatif à leur mise en oeuvre le 22 mars 2007; la rédaction de quatre avant-projets de plans de gestion par district.

Ces avant-projets seront adaptés suite aux résultats de la seconde enquête publique et soumis, pour approbation, au Gouvernement wallon.

Les plans de gestion seront entièrement opérationnels dès le 22 décembre 2009. 2. Synthèse provisoire des questions importantes ou enjeux concernant la gestion de l'eau dans chaque bassin hydrographique wallon (intitulés) Enjeu I : Pressions et impacts de l'urbain, des industries et de l'agriculture QI 1.1. Gestion des eaux usées domestiques, urbaines et industrielles QI 1.2. Rejets de substances toxiques d'origine urbaine et industrielle QI 1.3. Pollutions historiques QI 1.4. Pollutions liées à l'élevage et à la fertilisation agricole QI 1.5. Pollutions des eaux superficielles et des eaux souterraines par les produits phytopharmaceutiques (pesticides) Enjeu II : Zones humides, rivières et lacs : préservation et restauration des fonctions écologiques et sociales QI 2.1. Qualité physique et fonctionnalités naturelles des zones humides, des rivières et des lacs - équilibres écologiques, hydromorphologie et continuité QI 2.2. Usages pour les loisirs aquatiques Enjeu III : Gestion et protection des eaux souterraines QI 3.1. Amélioration de la connaissance des eaux souterraines QI 3.2. Gestion qualitative des eaux souterraines QI 3.3. Protection des eaux souterraines et des eaux potabilisables en particulier QI 3.4. Gestion quantitative des eaux souterraines QI 3.5. Recharge, lutte contre la surexploitation et démergement Enjeu IV : Inondations, sécheresses et aménagements hydroélectriques QI 4.1. Prévention des risques liés aux inondations QI 4.2. Gestion des eaux au cours des périodes d'étiage QI 4.3. Gestion des aménagements hydroélectriques Enjeu V : Bonne gouvernance et analyse économique QI 5.1. Amélioration des connaissances QI 5.2. Information et sensibilisation du public QI 5.3. Analyse économique.