4 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/CH166 dit « Ferme Bringand » à Les Bons Villers est à réaménager. - Extrait

Le Vice-Président et Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, (...) Arrête :

Article 1er.Le périmètre du site n° SAR/CH166 dit « Ferme Bringand » à Les Bons Villers est exempté d'un rapport sur les incidences environnementales.

Art. 2.Le site n° SAR/CH166 dit « Ferme Bringand » à Les Bons Villers dont le périmètre est fixé suivant le plan n° SAR/CH166 annexé au présent arrêté et qui comprend les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Les Bons Villers, 1ère division, section A, n° 333N, 333P, 338Epie, 338F, 339C et 339D est à réaménager. (...)

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa signature.

Namur, le 4 février 2025.

F. DESQUESNES

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