12 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 2024 portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « People of African Descent Belgium Observatory (PAD Belgium) » pour couvrir certains frais liés à la subvention structurelle 2024

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124 ;

Vu la loi du 23 décembre 2021Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2021 pub. 29/12/2021 numac 2021034312 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022, la section 12 - SPF Justice ;

Vu l'arrêté royal du 20 mai 2022 relatif au contrôle administratif, budgétaire et de gestion ;

Vu l'arrêté royal du 15 avril 2024 portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « People of African Descent Belgium Observatory (PAD Belgium) » ayant pour objectif de soutenir financièrement les frais de fonctionnement annuels liés à l'exécution d'un programme de travail relatif à la politique fédérale de lutte contre le racisme.

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 décembre 2024 ;

Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances et à la Diversité ;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 3, de l'arrêté royal du 15 avril 2024 portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « People of African Descent Belgium Observatory (PAD Belgium) » ayant pour objectif de soutenir financièrement les frais de fonctionnement annuels liés à l'exécution d'un programme de travail relatif à la politique fédérale de lutte contre le racisme, les mots « La période couverte par la subvention prend cours le 1er janvier 2024 et se termine le 31 décembre 2024 » sont remplacés par « La période couverte par la subvention prend cours le 1er janvier 2024 et se termine le 31 mars 2025 ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à la date de sa signature

Art. 3.La Secrétaire d'Etat qui a l'Egalité des chances dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 décembre 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Mobilité, G. GILKINET La Secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances et à la Diversité, M.-C. LEROY