24 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/LS306 DIT « Verrerie Durobor » à Soignies. - Extrait

Le Vice-Président et Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, (...) Arrête :

Article 1er.Le périmètre du site à réaménager SAR/LS306 dit « Verrerie Durobor » à Soignies, défini suivant le plan n° SAR/LS306 annexé au présent arrêté et qui comprend les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Soignies, 1ère division, section B n° 1092F2, 1096V, 1096W, 1146C2, 1146K2, 1146N2, 1146M2, 1090/02F, 1090/02G et 1090/02H est adopté définitivement. (...)

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa signature.

Namur, le 24 septembre 2024.

F. DESQUESNES

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