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ArrĂȘtĂ© MinistĂ©riel du 16 mai 2024
publié le 17 juin 2024

ArrĂȘtĂ© ministĂ©riel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province de Namur

source
service public federal interieur
numac
2024005137
pub.
17/06/2024
prom.
16/05/2024
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

16 MAI 2024. - ArrĂȘtĂ© ministĂ©riel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) « Terrorisme » du Gouverneur de la province de Namur


Le Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, Vu l'article 9 de la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile ;

Vu l'arrĂȘtĂ© royal du 22 mai 2019 relatif Ă  la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence Ă  l'Ă©chelon communal et provincial et au rĂŽle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d'Ă©vĂ©nements et de situations de crise nĂ©cessitant une coordination ou une gestion Ă  l'Ă©chelon national ;

ConsidĂ©rant l'arrĂȘtĂ© royal du 18 mai 2020 portant fixation du plan d'urgence national relatif Ă  l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste ;

ConsidĂ©rant le PPUI « Terrorisme », soumis par le Gouverneur de la province de Namur, ArrĂȘte :

Article unique. Le PPUI « Terrorisme » du Gouverneur de la province de Namur est approuvĂ© Ă  compter de l'entrĂ©e en vigueur de cet arrĂȘtĂ©.

Bruxelles, le 16 mai 2024.

La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, A. VERLINDEN


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