publié le 17 juin 2024
ArrĂȘtĂ© ministĂ©riel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province de Namur
16 MAI 2024. - ArrĂȘtĂ© ministĂ©riel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) « Terrorisme » du Gouverneur de la province de Namur
Le Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, Vu l'article 9 de la
loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
15/05/2007
pub.
31/07/2007
numac
2007000663
source
service public federal interieur
Loi relative à la sécurité civile
fermer relative à la sécurité civile ;
Vu l'arrĂȘtĂ© royal du 22 mai 2019 relatif Ă la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence Ă l'Ă©chelon communal et provincial et au rĂŽle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d'Ă©vĂ©nements et de situations de crise nĂ©cessitant une coordination ou une gestion Ă l'Ă©chelon national ;
ConsidĂ©rant l'arrĂȘtĂ© royal du 18 mai 2020 portant fixation du plan d'urgence national relatif Ă l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste ;
ConsidĂ©rant le PPUI « Terrorisme », soumis par le Gouverneur de la province de Namur, ArrĂȘte :
Article unique. Le PPUI « Terrorisme » du Gouverneur de la province de Namur est approuvĂ© Ă compter de l'entrĂ©e en vigueur de cet arrĂȘtĂ©.
Bruxelles, le 16 mai 2024.
La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, A. VERLINDEN