CHAMBRES LEGISLATIVES, CHAMBRE DES REPRESENTANTS

Commissions de nomination pour le notariat Les personnes suivantes sont désignées membres de la commission de nomination de langue néerlandaise pour le notariat: - Magistrat: * Membre effectif: M. Michael Traest, conseiller à la cour d'appel de Gand * Membre suppléant de M. Michael Traest: Mme Ilse Cardoen, juge de paix - Membres externes: * Membre effectif: Mme Janne Devolder, avocate * Membre suppléant de Mme Janne Devolder: M. Dirk Minnebo, entrepreneur indépendant dans la gestion des actifs Ils sont désignés pour un terme prenant cours à partir de ce jour et prenant fin le 30 juin 2027.

Les personnes suivantes sont désignées membres de la commission de nomination de langue française pour le notariat: - Magistrat: * Membre effectif: M. Philippe-David Morandini, premier président de la cour d'appel de Mons - Professeur/chargé de cours de droit : * Membre suppléant de M. Damien Jans : Mme Isabelle Richelle, professeur à l'Université de Liège - Membres externes : * Membre effectif: M. Alexandre Gillain, avocat * Membre suppléant de M. Axel Kittel: M. Jean-Hwan Tasset, juge de paix Ils sont désignés pour un terme prenant cours à partir de ce jour et prenant fin le 30 juin 2027.