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publié le 04 octobre 2021

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Mandats au sein du Conseil d'administration Le mandat de certains membres du Conseil d'administration de l'I.N.A.S.T.I. est à conférer. Il s'agit de : - 1 mandat e - 1 mandat revenant à des représentants des organisations familiales. Les organisations de trava(...)

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04/10/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Mandats au sein du Conseil d'administration Le mandat de certains membres du Conseil d'administration de l'I.N.A.S.T.I. est à conférer.

Il s'agit de : - 1 mandat en qualité de représentant des travailleurs indépendants, autres que les agriculteurs; - 1 mandat revenant à des représentants des organisations familiales.

Les organisations de travailleurs indépendants ainsi que les organisations familiales qui remplissent les conditions fixées à l'article 95 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, modifié par les arrêtés royaux des 23 décembre 1970, 20 décembre 1980 et 28 mars 1983, sont invitées à proposer leurs candidats ou candidates.

Les candidatures reprises sur des listes doubles doivent, pour être recevables, parvenir à Monsieur le Ministre des Indépendants, rue des Petits Carmes 15 - 6ème étage, 1000 Bruxelles, dans les dix jours qui suivent celui de la publication du présent avis.

Les organisations sont priées d'indiquer pour chacune des personnes présentées la date de naissance ainsi que l'adresse complète.

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