Conseil de discipline de la police intégrée. - Mandat de président effectif de la chambre germanophone

Article 1er.Monsieur Marc LAZARUS, juge au tribunal de la famille et de la jeunesse, juge des saisies au tribunal de première instance d'Eupen et conseiller à la cour d'appel de Liège, est nommé pour une période de 5 ans dans le mandat de président effectif de la chambre germanophone du Conseil de discipline de la police intégrée à partir du 1er octobre 2020.

Art. 2.Dans l'exercice de leurs missions, les présidents du Conseil de discipline conservent leur position administrative dans leurs cours et tribunaux respectifs.

Art. 3.La ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.