publié le 16 mars 2020
Commission des Fondations de Bourses d'Etudes du Brabant ANNEE SCOLAIRE ET ACADEMIQUE 2020-2021 La Commission a pour mission d'apporter une aide aux jeunes et à leurs parents en allouant des bourses d'études grâce aux revenus des fondations dont La présente affiche mentionne le numéro d'ordre, la dénomination et la date des fondations pour les(...)
BOURSES D'ETUDES
Commission des Fondations de Bourses d'Etudes du Brabant ANNEE SCOLAIRE ET ACADEMIQUE 2020-2021 La Commission a pour mission d'apporter une aide aux jeunes et à leurs parents en allouant des bourses d'études grâce aux revenus des fondations dont la loi du 19 décembre 1864 lui confie la gestion. Elle est tenue de respecter la volonté des fondateurs, exprimée dans l'acte de fondation.
La présente affiche mentionne le numéro d'ordre, la dénomination et la date des fondations pour lesquelles une ou plusieurs bourses d'études sont vacantes, ainsi que les critères d'attribution de ces bourses.
Lorsqu'il s'agit des fondations antérieures à la parution de l'arrêté royal du 7 mars 1865, repérables par le signe * après le numéro d'ordre, les termes « philosophie » et « rhétorique » doivent être compris comme il est indiqué au V des Communications ci-dessous.
N£ 218 - La Commission des fondations de bourses d'études du Brabant donne avis aux intéressés de la vacance, à partir de l'année scolaire et académique 2020-2021, de bourses des Fondations suivantes : 29.de BARQUIN, Albert (de 1995).
Une bourse de 1.000 pour toutes les études universitaires, dans l'ordre suivant, en faveur : 1° des parents d'Albert de Barquin ;2° des Belges et des étrangers résidant en Belgique.Les candidats auront fait en outre leurs humanités dans une institution catholique et devront être particulièrement doués en mathématique. 33. DE BAY, Lucien (de 1937). Deux bourses de 2.500 , en faveur de jeunes gens qui entament ou poursuivent des études d'ingénieur civil ou de doctorat en sciences physico-chimiques et qui auront fait toutes leurs études antérieures dans des établissements d'instruction laïcs. A égalité de mérite des candidats, les bourses seront attribuées par préférence dans l'ordre suivant : 1° aux parents du fondateur Lucien De Bay et aux parents des fondateurs des autres bourses De Bay gérées par la Commission des bourses d'études du Brabant ;2° aux jeunes gens originaires d'Auvelais ou de Jemeppe-sur-Sambre ;3° aux jeunes gens originaires de Chièvres, Meslin-l'Evêque, du canton d'Ath, du Hainaut ;4° aux jeunes gens originaires de l'agglomération bruxelloise ou de la partie wallonne de la Belgique. (Collation par un parent du fondateur et par la Commission). 48.* DESEAUX, Jean (de 1667).
Une bourse de 120 pour les études secondaires donnant accès aux études supérieures, pour la philosophie ecclésiastique et la théologie, en faveur : 1° des plus proches descendants du fondateur ;2° des natifs de Seneffe et de Petit-Roeulx-lez-Braine-le-Comte.3° des natifs du Hainaut, 4° des natifs du Brabant Wallon. 52.* Fondations réunies DE WINCKELE, Jean (de 1505) et CORSELIUS, Joseph (de 1703).
Une bourse de 120 pour le droit canon et le droit civil, en faveur : 1° des parents des fondateurs ;2° des jeunes gens de Louvain et des natifs de Tirlemont, avec droit de préférence pour les descendants de Joseph Govaerts, parrain du fondateur J.De Winckele ; 3° des natifs de Bruxelles, avec droit de préférence pour ceux faisant partie de la famille 't Serruys ;4° des Belges, et des étrangers résidant en Belgique. 63.Fondation GODECHARLE, Napoléon (de 1871) en faveur d'artistes : sculpteurs, peintres et architectes (cf. in fine). 89.* MILIUS, Jean (de 1596). (1re catégorie).
Quatre bourses de 500 pour la philosophie, la théologie et le droit, en faveur des sujets du Grand-Duché de Luxembourg. (Collation à faire sur présentation de candidats par le Gouvernement grand-ducal). (2me catégorie).
Quatre bourses de 500 en faveur des jeunes gens du Luxembourg belge : a) deux pour le droit ;b) une pour la philosophie laïque ou ecclésiastique ;c) une pour la théologie. (3me catégorie) Quatre bourses de 500 en faveur : 1° des parents du fondateur (Madrid, 1596) ;2° de Louvanistes ; 3o des Belges, et des étrangers résidant en Belgique ; a) trois pour le droit ;c) une pour la théologie. 92.* Fondations réunies NOTTINGHAM, Rogerus (de 1692) et SULLIVAN, Florent (de 1739) (cf. in fine). 113.VAN ASSCHE, Robert (de 1969).
Deux bourses de 400 pour les études moyennes, normales, techniques et professionnelles, en faveur : de jeunes filles méritantes, de nationalité belge, nées ou domiciliées à Bruxelles-Ville et subsidiairement nées ou domiciliées dans l'agglomération bruxelloise dont la scolarité peut financièrement être rendue difficile par la survenance de circonstances malheureuses indépendantes de leur volonté - décès d'un ou des deux parents, séparation ou divorce de ceux-ci, abandon des enfants par celui des parents qui en assumait l'entretien, perte d'emploi pour l'un des parents. 115.VAN CROMBRUGGHE, Anna (de 1969).
Deux bourses de 400 pour les études moyennes, normales, techniques et professionnelles, en faveur : de jeunes garçons méritants, de nationalité belge, nés ou domiciliés à Bruxelles-Ville et subsidiairement nés ou domiciliés dans l'agglomération bruxelloise dont la scolarité peut financièrement être rendue difficile par la survenance de circonstances malheureuses indépendantes de leur volonté - décès d'un ou des deux parents, séparation ou divorce de ceux-ci, abandon des enfants par celui des parents qui en assumait l'entretien, perte d'emploi pour l'un des parents. 122.* VANDER BORGHT, Guillaume (de 1498). (2me catégorie).
Deux bourses de 750 pour les études secondaires donnant accès aux études supérieures, en faveur : 1° des jeunes gens peu aisés de la paroisse de Gijzegem ;2° des descendants des frères ou des soeurs du fondateur, et 3° d'enfants peu aisés de la paroisse de la cathédrale Saint-Michel à Bruxelles (ancienne paroisse Sainte-Gudule), mais pour un an seulement, sauf continuation à défaut de candidats appelés en 1er ordre. (3me catégorie).
Trois bourses de 750 pour les études secondaires donnant accès aux études supérieures, en faveur : 1° des jeunes gens peu aisés de la paroisse de la cathédrale Saint-Michel à Bruxelles (ancienne paroisse Sainte-Gudule) ;des jeunes gens résidant dans la Région de Bruxelles-Capitale ou dans la Ville d'Alost.
BOURSES DE FONDATIONS IRLANDAISES 92.* Fondations réunies NOTTINGHAM, Rogerus (de 1692) et SULLIVAN, Florent (de 1739).
Deux bourses de 1.150 en faveur : 1° les jeunes gens de la famille Sullivan dans le comté de Kerry ou de la famille MacCarthy dans le même comté, pour les études de théologie et les jeunes gens de Dublin avec droit de préférence avec droit de préférence pour les familles nobles et honorables pour la philosophie ecclésiastique et la théologie ;2° les jeunes gens de Kerry, Cashel ou de Ulster pour la théologie ;3° de tous Irlandais, pour la philosophie ecclésiastique et la théologie ;4° des jeunes gens de la paroisse Saint Nicolas à Gand, avec droit de préférence pour les choraux de cette église, pour la philosophie ecclésiastique et la théologie ;5° de tous Belges, et des étrangers résidant en Belgique, pour la philosophie ecclésiastique et la théologie. 63. FONDATION GODECHARLE, Napoléon (de 1871) Trois bourses de 5.000 (2.500 par an pendant deux années consécutives), pour des voyages d'études à l'étranger, en faveur : d'artistes Sculpteurs, Peintres et Architectes, belges et ceux ressortissant de l'un des pays de l'Union Européenne domiciliés ou résidant en Belgique depuis au moins cinq ans, à la date de clôture des candidatures, âgés de moins de trente-cinq ans au 1er janvier prochain et qui par leurs oeuvres et travaux qu'ils auront remis au jury du Concours Godecharle, auront témoigné « d'une aptitude remarquable donnant des espérances fondées d'un grand succès ». - Date limite de dépôt des candidatures : le 11 mars 2021. - Les intéressés recevront un exemplaire du règlement et une formule de demande de participation au concours, sur demande adressée au secrétariat de la Commission.
COLLATEURS-PARENTS Liste des fondations dont les statuts prévoient l'intervention de collateur(s) - parent(s) pour l'attribution des bourses et « auprès desquelles » les collateurs ou des collateurs n'ont pas été désignés, aucun parent ne s'étant présenté pour occuper les fonctions vacantes.
Cette liste indique, fondation par fondation, les qualités requises pour être admis aux fonctions vacantes.
Antoine BEAUCLEF : le plus vieux parent du fondateur.
Renier BOONEN : le plus proche parent du fondateur.
COLLART (fondation de 1664, annexée jadis au Collège Ste-Anne à Louvain, réunie actuellement aux fondations MALOTTEAU et consorts. Le fondateur était curé de Thisnes): le plus proche parent du fondateur.
Joseph CORSELIUS (réunie à la fondation DE WINCKELE) : un parent du fondateur (alternativement un descendant d'Isabelle J. van Papenbroek, douairière de Jean-Jacques Pipenpoy, et un descendant de Jeanne Marie van Papenbroek, qui épousa le Joncheer Gilles d'Hujoël).
Jean COUSIN : un collateur-parent descendant du fondateur. Préférence au parent le plus proche par ordre de primogéniture.
Henri CURE (réunie aux fondations BREUGEL et consorts) : deux parents du fondateur : les parents mâles les plus âgés et les plus proches, l'un du côté paternel, l'autre du côté maternel, habitant Louvain.
Louis DE BATTY : un collateur-parent : le plus proche parent prêtre ; préférence sera accordée à celui portant le nom du fondateur, même s'il est de degré plus éloigné.
Jacques et Hubert et Jacques DE BAY : le prêtre le plus âgé de la famille De Bay est appelé à s'adjoindre à trois membres de la Commission.
Guillaume et Jacques DE BERGHES (réunie à la fondation HEUSCHLING) : un descendant de Godefroid, seigneur de Stabroek.
Bernard et Jules DEFALQUE : un descendant de Nicolas Ginion, père de la co-fondatrice.
Jean DESEAUX : un parent du fondateur, prêtre de préférence.
François de SPOELBERCH : un collateur-parent : l'aîné des enfants mâles de la branche du frère du fondateur (Henri de SPOELBERCH) : à son défaut, l'aînée des dames ou demoiselles dans la même branche.
Josse GALMART : un parent du fondateur doit être adjoint au collateur-parent en fonction.
GERLAC AB ANGELIS (fondation jadis annexée au Collège du Pape à Louvain et maintenant réunie à la fondation SCAILLE) : un parent du fondateur, avec préférence pour le plus âgé.
Jacques HUART (réunie aux fondations BRUNEAU et consorts) : le plus ancien parent prêtre du fondateur.
Edgard HULIN : deux parents du fondateur : descendants d'Edgard Hulin, pris chacun dans une des deux branches représentées par Mme Van der Linden, fille d'Edgard Hulin et par Maurice Hulin.
Louis PARMENTIER (réunie aux fondations MALOTTEAU et consorts) : le plus proche descendant mâle de Jean Parmentier, neveu du fondateur.
Josse RAES : deux parents du fondateur lorsqu'il s'agit de conférer la bourse à un parent : un descendant légitime de Pierre Raes, neveu du fondateur, et un descendant légitime de Thomas Cruysens, époux d'Isabelle Raes, cousine germaine du fondateur.
Henri-Joseph REGA (réunie à la fondation BRUNEAU) : le parent-prêtre le plus âgé du côté du père du fondateur ; le parent-prêtre le plus âgé du côté de la mère du fondateur.
Guillaume RENARDI : un parent du fondateur : le prêtre séculier le plus âgé descendant de la soeur du fondateur, Marie, épouse Henri Tilman.
Jean STOUTEN (réunie aux fondations « DE KEMMERE et consorts) : un descendant de André Stouten, frère du fondateur.
Michel TRAMASURE : un parent du fondateur, le plus proche du côté paternel, doit être adjoint au collateur-parent en fonctions.
Barbe et Catherine, et Mathieu TYPOETS (réunies aux fondations MALOTTEAU et consorts) : le plus proche parent des fondateurs doit être adjoint au collateur-parent en fonctions.
Jean VANDER AUWERA (réunie aux fondations BERTRAND et consorts): un parent du fondateur : prêtre séculier, descendant des grands-pères du fondateur.
Godefroid VAN GOMPEL : un parent du fondateur.
David VAN SESTICH : le parent le plus âgé du fondateur habitant Louvain.
Jean VAN 'T SESTICH : un descendant du frère du fondateur habitant Louvain.
Les personnes qui désirent faire reconnaître leurs droits aux dites fonctions sont invitées à introduire leur demande auprès de la Commission, WTC III, Boulevard Simon Bolivar 30, bte 11, 1000 Bruxelles avant le 7 mai 2020. Cette requête doit être accompagnée d'un crayon généalogique, en double exemplaire, appuyé des pièces probantes.
COMMENT SOLLICITER UNE BOURSE ? RENSEIGNEMENTS ET RECOMMANDATIONS DIVERSES. I. - Les demandes en obtention des bourses désignées ci-dessus doivent parvenir à la Commission des fondations de bourses d'études du Brabant, WTC III, Boulevard Simon Bolivar 30, bte 11, 1000 Bruxelles, par plis affranchis, AVANT le 7 mai 2020. Il en sera, sur demande, accusé réception. (Prière de joindre un timbre à 1 pour cet accusé de réception).
Renseignements : Tél./Fax 02/512.06.26 - e-mail : cbeb@misc.irisnet.be - www.cfbeb-csbb.be II. - CES DEMANDES DOIVENT CONTENIR LES INDICATIONS SUIVANTES : 1°) la désignation de la fondation dont on demande une bourse ; 2°) les nom, prénoms et domicile exacts du postulant ainsi que ses lieu et date de naissance ; 3°) la profession de ses père et mère ou tuteur ; 4°) la qualité en laquelle il sollicite (voir les différents avis de vacance ci-dessus) ; 5°) le genre d'études qu'il compte faire, le nombre d'années d'études encore à faire et le nom de l'établissement qu'il fréquentera ; 6°) la composition de la famille ; 7°) éventuellement, le montant des bourses de fondations ou de subsides publics quelconques, dont il jouit déjà. S'il ne lui en a pas été attribué, il en fera la mention EXPRESSE ; 8°) le numéro de compte postal ou bancaire auquel peut être payée la bourse.
III. - Une demande distincte doit être introduite pour chaque fondation dont une bourse est sollicitée. En cas de demandes multiples par le même demandeur, les pièces mentionnées ci-dessous ne doivent toutefois être jointes qu'en un seul exemplaire.
IV. - LES REQUETES DOIVENT ETRE ACCOMPAGNEES : 1°) d'un extrait de l'acte de naissance du demandeur, sur papier libre (Code des droits de timbre, art. 59, 47°) ou d'un autre document officiel mentionnant les lieu et date de naissance du demandeur ; 2°) d'un certificat de bonne conduite, vie et moeurs du demandeur, sur papier libre également (idem) ; 3°) d'un certificat d'études délivré par le chef de l'établissement fréquenté, mentionnant le genre d'études, la classe et les derniers résultats obtenus (pourcentage global) ; 4°) d'une photocopie du dernier avertissement-extrait de rôle adressé aux parents du demandeur ou au demandeur lui-même par l'Administration des contributions directes (*) ; 5°) des pièces qui justifient le titre allégué donnant droit à la jouissance des bourses sollicitées. En particulier, lorsque la demande est faite à titre de parent du fondateur, elle doit être accompagnée d'un CRAYON GENEALOGIQUE EN DOUBLE EXEMPLAIRE ainsi que des PIECES PROBANTES (extraits des actes de l'état civil ou des anciens registres paroissiaux) établissant COMPLETEMENT la parenté du demandeur avec le fondateur de la bourse sollicitée. Ces pièces doivent être lisibles et certifiées conformes. Elles peuvent être établies sur papier libre en vertu de l'article 59, 47£ du Code des droits de timbre.
Chaque demandeur doit produire lui-même les pièces probantes, sans pouvoir se référer aux décisions prises antérieurement par la Commission ou à des documents fournis antérieurement à celle-ci par d'autres candidats ; 6°) en cas d'études en pays étranger, joindre une demande adressée à la Commission, sollicitant l'autorisation ad hoc.
IL NE POURRA ETRE DONNE SUITE AUX DEMANDES QUI NE SERAIENT PAS ACCOMPAGNEES DES PIECES NECESSAIRES. V. - Le terme « jeunes gens » utilisé dans les avis de vacance de la présente affiche désigne indifféremment les jeunes des deux sexes. - Pour les fondations les plus anciennes marquées du signe *, par « philosophie », il y a lieu d'entendre les études supérieures dans des disciplines autres que celles ayant un lien direct avec la théologie, le droit, la médecine et la réthorique; par « réthorique », il y a lieu d'entendre les études se rapportant à la linguistique, la philologie, la littérature et l'expression verbale (l'éloquence, le théâtre, etc...).
VI. - Toute demande de bourse est strictement PERSONNELLE ; dans une même requête ne peuvent donc figurer deux ou plusieurs candidats ; cette prescription est à observer même pour les frères et soeurs.
VII. - Les différentes catégories d'appelés sont instituées successivement et non simultanément, les premiers ayant la préférence sur ceux qui suivent.
VIII. - LA COMMISSION RECOMMANDE INSTAMMENT AUX INTERESSES DE NE SOLLICITER QUE LES BOURSES DONT ILS REMPLISSENT LES CRITERES D'ATTRIBUTION. IX. - Le montant des bourses mentionné dans cette affiche est un montant annuel payable après le 15 janvier prochain, sur production d'un certificat d'études daté du 15 janvier au plus tôt.
X. - Les intéressés peuvent obtenir un exemplaire de la présente affiche contre paiement de 2,50 en timbres-poste ou versement au compte Postchèque n£ BE76 0000 0050 4295 ; le contenu de l'affiche peut être consulté sur le site de la Commission : www.cfbeb-csbb.be XI. - Prière de joindre un timbre de 1 à toute lettre demandant réponse. (*) : Informations à fournir lors de la collecte de données à caractère personnel auprès de la personne concernée : Ces données, à défaut desquelles la demande ne pourra être prise en considération, sont requises afin de permettre à la Commission, composée de sept membres et assistée de son secrétaire-receveur, de déterminer, en cas de pluralité de demandes, à quel(le) étudiant(e) la (les) bourse(s) sera (seront) attribuée(s), en fonction des besoins respectifs.
Lesdites données peuvent être complétées et/ou corrigées par le demandeur (la demanderesse) ainsi que consultées par lui (elle), au siège de la Commission après avoir pris rendez-vous. Seuls, les membres et le secrétaire-receveur de la Commission sont habilités à en prendre connaissance.
Bruxelles, le 7 mars 2020.
LA COMMISSION : Le secrétaire-receveur, Le président, Elisabeth RENGLET. Jean-Pierre ROOMAN.