publié le 06 avril 2017
Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 13 février 2017, a désigné M. De Grève M. conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans Cour d'appel de Liège La cour, réunie en assemblée générale le 2 mars 2017, a désigné Mme Fa(...)
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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 13 février 2017, a désigné M. De Grève M. conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 10 mars 2017.
Cour d'appel de Liège La cour, réunie en assemblée générale le 2 mars 2017, a désigné Mme Farina D., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 15 mars 2017.
Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 13 octobre 2016, ont été designés par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, pour la division : - d'Anvers : M. Caulier G., à partir du 16 avril 2017. - de Turnhout : Mme. Dieleman I., à partir du 27 avril 2016;
Par ordonnance du 25 novembre 2016, M. Beulen L. a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er mai 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Hasselt, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
Par ordonnance du 28 novembre 2016, M. Missoul J.-L. a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er mai 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Hasselt, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
Par ordonnance du 31 janvier 2017, M. Van Olmen L. a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er mai 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Anvers, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
Tribunal de commerce francophone de Bruxelles Par ordonnance du 21 mars 2017, M. Robert J.-P. a été désigné, par le président du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 1er avril 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.
Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 27 décembre 2016, M. De Cuyper D. a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 25 avril 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Termonde.
Par ordonnance du 30 janvier 2017, M. Piers F. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand pour exercer, à partir du 1er mai 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Ostende, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
Par ordonnance du 13 janvier 2017, M. Dauw Ch. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 2 mai 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Gand.