Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 23 septembre 2016

Personnel. - Pensions Par décision du conseil d'administration du 29 avril 2016, il est accordé à Monsieur Willy VERKOELE(...)

source
societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale
numac
2016031593
pub.
23/09/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT POUR LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Personnel. - Pensions Par décision du conseil d'administration du 29 avril 2016, il est accordé à Monsieur Willy VERKOELEN (rang D2) démission honorable de ses fonctions au 31 juillet 2016. Monsieur Willy VERKOELEN est autorisé à faire valoir ses droits à la pension anticipée à partir du 1er août 2016.

Par décision du conseil d'administration du 25 septembre 2015, il est accordé à Madame Nicole LIBBRECHT (rang D2) démission honorable de ses fonctions au 31 octobre 2015. Madame Nicole LIBBRECHT est autorisée à faire valoir ses droits à la pension de retraite à partir du 1er novembre 2015.

Par décision du conseil d'administration du 27 février 2015, il est accordé à Monsieur Luc BUSSENIERS (rang A4) démission honorable de ses fonctions au 30 juin 2015. Monsieur Luc BUSSENIERS est autorisé à faire valoir ses droits à la pension anticipée à partir du 1er juillet 2015.

Par décision du conseil d'administration du 29 avril 2016, il est accordé à Monsieur André VAN WASSENHOVE (rang A2) démission honorable de ses fonctions au 31 juillet 2016. Monsieur André VAN WASSENHOVE est autorisé à faire valoir ses droits à la pension anticipée à partir du 1er août 2016.

Un recours en annulation de la décision précitée à portée individuelle peut être soumis à la section Administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

^