AUTORITE FLAMANDE

Affaires étrangères

Accord d'application entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement turc pris dans le cadre de l'accord culturel entre la Belgique et la Turquie, signé à Bruxelles le 29 décembre 1958 La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation agissant au nom du Gouvernement flamand, et L'Ambassade de la République de Turquie auprès du Royaume de Belgique, agissant au nom du Gouvernement Turc, Vu l'accord culturel entre la Belgique et la Turquie, signé à Bruxelles le 29 décembre 1958, notamment l'article 3 ;

Considérant que l'enseignement par des enseignants turcs dans des écoles flamandes risque d'être compromis à cause de la situation de séjour changée de ces enseignants ;

Considérant que les deux parties souhaitent assurer la dispense de cet enseignement pour la durée restante de l'année scolaire 2014-2015 ;

Considérant que l'accord culturel autorise les autorités compétentes des deux pays à prendre des mesures visant à encourager l'échange de personnels de différentes branches d'enseignement ;

Ont convenu de ce qui suit :

Article 1er.Pour la durée de l'année scolaire 2014-2015, le Gouvernement turc met des enseignants à la disposition des établissements d'enseignement reconnus par la Communauté flamande pour encourager l'enseignement et la culture turcs.

Il ne s'agit que de huit personnes visées dans la lettre de l'ambassade turque à la Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation du 23 décembre 2014 avec référence 2014/49277465/7287801.

Art. 2.L'accord produit ses effets le 1er septembre 2014 et continue à produire ses effets jusqu'au 15 juillet 2015.

Fait à Bruxelles le 23 décembre 2014, en deux exemplaires, chacun en langues néerlandaise et turque, les deux textes faisant également foi.

La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, H. CREVITS L'Ambassadeur à Bruxelles au nom de la République de Turquie, H. OLCAY