AGENCE FEDERALE POUR L'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE

Appel à projets Financement national 2016 pour l'accueil et le retour volontaire INTRODUCTION L'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil) est un organisme d'intérêt public. Fedasil est placée sous la tutelle du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration.

Fedasil est chargée de garantir l'octroi d'une aide matérielle aux demandeurs d'asile et à d'autres catégories d'étrangers ayant également droit à l'accueil. Fedasil organise, directement ou avec ses partenaires, un accueil et un accompagnement de qualité et veille aussi à l'observation et l'orientation des mineurs étrangers non accompagnés (les MENA). L'Agence coordonne également les programmes de retour volontaire et contribue, finalement, à la conception et la préparation d'une politique d'accueil cohérent.

CADRE GENERAL En vertu de l'art.62 de loi du 12 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007002066 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers fermer sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, « L'Agence peut confier à des partenaires la mission d'octroyer aux bénéficiaires de l'accueil le bénéfice de l'aide matérielle telle que décrite dans la présente loi. (...) A cette fin, l'Agence conclut des conventions ».

En vertu des art. 54 et 58 de la loi du 12 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007002066 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers fermer sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers « L'Agence veille à ce que le bénéficiaire de l'accueil ait accès à un programme de retour volontaire [...].

A cette fin, l'Agence peut conclure des conventions avec des tiers.

Le présent appel à projets s'inscrit dans le cadre des dispositions relatives à l'aide matérielle octroyée aux bénéficiaires de l'accueil prévues dans ladite loi et des objectifs fixés dans la note de politique générale sur l'accueil des demandeurs d'asile et autres bénéficiaires de l'accueil.

Les projets introduits doivent répondre aux besoins actuels du réseau d'accueil et du programme de retour volontaire. Cependant, la priorité de l'Agence sera donnée aux projets qui répondent particulièrement bien aux besoins du nouveau modèle d'accueil, aux besoins d'accueil des groupes cibles spécifiques (politique des groupes cibles), qui tiennent compte de l'informatisation de réseau (via Match-IT) ou qui concernent une étude pertinente à un des domaines des compétences de l'Agence. La conclusion de conventions portant sur des projets découlant de cet appel à projets ne peut se faire moyennant l'approbation formelle des différentes instances impliquées.

Un montant de 1.021.574, € (dont 100.000, € pour le programme de retour volontaire) est alloué pour l'année 2016, sous réserve de l'approbation du Budget 2016 de Fedasil. Le Comité de sélection détermine les projets financés par Fedasil dans les limites des budgets accordés à cet effet pour l'année 2016.

Seuls sont éligibles les projets qui répondent aux conditions énoncées ci-dessous.

PRIORITES DE L'APPEL A PROJETS 2016 Les priorités ci-après, énoncées dans un ordre aléatoire, ont été approuvées par le Comité de Direction en concertation avec le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration.

PRIORITE I : répondre aux besoins spécifiques de l'accueil et aux besoins des groupes cibles vulnérables : 1/ Groupes cibles médicaux - Création d'un accueil et mise en place d'un encadrement adapté aux grands malades séjournant dans des initiatives locales d'accueil des centres urbains (présence d'hôpitaux équipés d'une infrastructure adaptée pour les dialyses, la chimio radiothérapie, ...); et le développement des relations de coopération nécessaires avec les divers prestataires de soins externes; - Faciliter l'accueil résidentiel dans des institutions de soins externes pour les bénéficiaires de l'accueil atteints de maladies chroniques graves; - Faciliter l'accès aux soins psychiatriques pour les mineurs (accompagnés de leurs familles ou MENA). 2/ Groupes cibles socialement vulnérables - Organiser un système de « buddy » (de bénévoles) pour les bénéficiaires de l'accueil vulnérable ; - Offrir un encadrement aux structures d'accueil dans l'identification et l'accompagnement adéquat de personnes victimes de torture, de viol ou qui ont été exposées à de sévères formes de violences psychologiques, physiques ou sexuelles; - Renforcer l'encadrement psychosocial des résidents dans les structures d'accueil (organiser des activités psychosociales); - Créer une approche intégrée en matière de violences intrafamiliales et référer vers une aide au réseau régulier (médiation, accueil d'urgence, places time out); - Prévoir un encadrement adapté pour les bénéficiaires de l'accueil avec une problématique de toxicomanie; - Prévoir un système de formations pour les résidents dont le séjour dans les structures d'accueil est de courte durée. 3/ Mineurs non accompagnés - Sous la forme d'un projet-pilote, faciliter les familles d'accueil pour des MENA ayant besoin d'un hébergement en famille; - Offrir des places de de crise et un encadrement pédagogique alternatif pour les MENA ayant un comportement problématique; - Sous la forme d'un projet-pilote, offrir des places d'accueil de crise pour les MENA ayant des besoins spécifiques (identifié par les COO ou des structures de 2ème phase) au sein des structures agréées par l'Aide à la Jeunesse. Cette accueil provisoire a pour objectif de réaliser une observation approfondie en vue d'une orientation vers un accompagnement spécialisé (SAJ) ou réintégration dans le réseau Fedasil ; - Offrir des modules courts de formations pratiques aux MENA déboutés à l'âge de 17 ans. 4/ Comportements problématiques (adultes) - Renforcer l'accueil de crise (time out) pour adultes avec un comportement problématique dans les structures d'accueil. 5/ Aide aux collaborateurs du terrain - Soutenir les collaborateurs de terrain dans l'accueil et l'encadrement des groupes cibles vulnérables (femmes, personnes plus âgées, (>65 ans), victimes de la traite des êtres humains, victimes de graves traumatisme psychologiques, physiques ou sexuels) en vue de développer des modes d'encadrement et des trajets d'encadrement.

Fournir également l'aide nécessaire aux collaborateurs dans l'implémentation effective de ces instruments.

PRIORITE II : Répondre adéquatement aux besoins via l'implémentation du nouveau modèle d'accueil au sein du réseau d'accueil : 1/ Mineurs non-accompagnés - Mettre à disposition des places de transit et un accompagnement aux MENA plus vulnérables et insuffisamment autonomes en vue de leur transition vers l'aide sociale. - Aider les MENA dans la recherche d'un logement individuel en vue de leur transition vers l'aide sociale. 2/ Adultes - Présenter des méthodologies et des outils aux structures d'accueil individuelles pour les soutenir dans l'encadrement des résidents avec un titre de séjour ou dont les probabilités de voir aboutir leur demande de reconnaissance sont grandes (faciliter l'accès au marché du logement, au marché de l'emploi, aux formations, à l'apprentissage des langues pendant leur phase de transition). Un accent particulier est mis sur les groupes vulnérables (par ex : problématique médicale,...); - Offrir des formations juridiques adaptées aux travailleurs de terrain dans les structures d'accueil individuelles.

PRIORITE III : Informatisation du réseau d'accueil : - Encadrement des opérateurs de l'accueil dans le processus de modification, implémenté dans le cadre de l'informatisation de la gestion du réseau d'accueil (Match-IT).

PRIORITE IV : Réalisation des études : - La mise sur pied et la réalisation des études qui répondent aux besoins du terrain et ce dans les limites des différents domaines des compétences de l'Agence (accueil, retour volontaire, réinstallation, communication).

CONDITIONS DE SUBSIDIABILITE - Fedasil finance des activités, et non des organisations. Les demandes ayant pour but exclusif de renforcer le fonctionnement de l'organisation, seront considérées comme structurelles, et dès lors pas prises en considération; - Sont exclus de l'appel à projets les organisations candidates : - qui exploitent une société à des fins lucratives; - qui sont en état ou font l'objet d'une procédure de faillite, de concordat, de liquidation, de cessation d'activité, ou se trouvent dans toute situation analogue ; - qui ont fait l'objet d'un jugement coulé en force de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité, pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle, ou toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'Etat ; - qui ne sont pas en règle vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales selon les dispositions légales en vigueur; - qui, dans le cadre d'une autre procédure d'octroi de subvention, ont été déclarés en défaut grave d'exécution de leurs obligations contractuelles; - qui, dans le cadre de la présente demande de subvention, sont confrontés à un conflit d'intérêts. - Pour être recevable, le projet soumis par l'organisation candidate doit répondre aux conditions suivantes : - participer à la réalisation des priorités mentionnées ci-dessus ; - viser les bénéficiaires de l'accueil tels que définis par l'article 2, 54 et 58 de la loi du 12 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007002066 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers fermer sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers ; - être développé en Belgique; - avoir un caractère non lucratif. Le budget doit reprendre les revenus éventuels générés lors de l'exécution d'un projet subventionné. En principe dans le cas présent cela vise les recettes générées pendant la période de la convention (vente, location, fourniture de services, dépenses d'inscriptions,...). - Pour être recevable, le dossier de candidature soumis par l'organisation candidate doit répondre aux conditions suivantes : - être introduit dans le délai fixé et dans la forme prescrite par le présent appel à projets ; - être introduit au moyen du formulaire type de demande pour l'octroi d'une subvention établi par Fedasil ; - comprendre toutes les informations requises (contexte, réalisation, financement, résultats attendus, méthode d'évaluation, ...) et les documents demandés. A défaut, leur absence doit être justifiée ; - être daté et signé par la personne légalement habilitée à signer au nom de l'organisation candidate . - L'organisation candidate est tenue de décrire son projet de manière détaillée dans son dossier de candidature. La description du projet doit permettre de se faire une idée précise du public visé, des objectifs, du contenu et de la mise en oeuvre du projet, ainsi que de sa pertinence et de sa cohérence; - Le budget doit être complet et ne peut mentionner des dépenses qui ne seraient pas subventionnelles. A ce niveau, il est primordial de consulter les lignes directrices financières et budgétaires (voir annexe) ; - Le budget doit toujours être en équilibre. Autrement dit, les totaux des dépenses et des revenus (plan financier) doivent être identiques et être repris clairement dans le budget. En outre, une ventilation claire et une identification des frais par source financière doivent être fournies; - Le projet ne peut pas faire l'objet d'un double financement.

L'Agence n'attribuera pas subventions à des projets qui sont déjà financés d'une manière ou d'une autre par l'Agence ou une autre instance. Outre les projets ne pourront pas faire office d'instrument de cofinancement dans un projet FAMI (Fonds Asile et Migration d'Intégration). - La réalisation des actions dans le cadre du projet doit être entièrement conforme à la description qui en est faite dans le dossier de candidature, et ce, pendant toute la durée de la convention ; - L'organisation candidate doit être capable de mettre en oeuvre, dans les délais requis, les moyens humains, matériels et techniques pour réaliser le projet tel que défini dans le dossier de candidature. Dans cette perspective, les personnes affectées à la réalisation du projet visé par la candidature disposent des compétences nécessaires et suffisantes pour accompagner le public cible selon la méthodologie proposée et ne font pas l'objet d'interdiction judiciaire.

L'organisation candidate dispose également de locaux suffisants et du matériel adéquat pour réaliser le projet ; - L'organisation candidate doit être en mesure de porter le projet dans le respect des règles de gestion imposées par Fedasil. Dans ce contexte, des rapports intermédiaires et finaux sur la réalisation du projet sont fournis par l'organisation aux dates fixées par Fedasil.

Ces rapports contiennent notamment une description quantitative et qualitative des actions et résultats réalisés dans le cadre du projet au cours de l'année de référence en application des objectifs et des missions assignés ; - Un enregistrement objectif et vérifiable du groupe cible doit être effectué durant toute la réalisation du projet. Cet enregistrement doit permettre de faire la distinction claire entre le groupe cible de l'organisation et celui du projet. Le non-respect de la délimitation des groupes cibles aura pour conséquence un remboursement de la subvention octroyée ; - Les indicateurs quantitatifs et qualitatifs de prestation et de résultat sont fixés dans la convention sur base des propositions de l'organisation candidate et des négociations qui peuvent être menées par Fedasil. Ils doivent au minimum comporter le nombre de bénéficiaires et leurs caractéristiques ; - En cas de partenariat avec une autre organisation, c'est l'organisation qui a introduit le projet qui est le seul interlocuteur de Fedasil. Cette organisation coordonne le projet et sera responsable de la communication de toute information demandée par Fedasil. Les partenariats doivent faire l'objet d'une convention prévoyant de manière précise les droits et obligations des partenaires, ou autrement dit les modalités de partenariat tant financières qu'organisationnelles ainsi que celle visant le contenu ; - La période d'éligibilité des dépenses pour les projets sélectionnés dans le cadre de cet appel à projets s'étend du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.

CRITERES DE SELECTION DES PROJETS ET PROCEDURE Les dossiers de candidature seront impérativement introduits par la voie informatique, à l'aide du formulaire de demande pour l'octroi d'une subvention type établi par Fedasil. Ledit formulaire dûment complété, daté et signé, ainsi que les annexes demandées, doivent être envoyés à l'adresse mail suivante : Pour l'appel à projets de l'Accueil : Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile - Fedasil Direction Services Opérationnels Cellule de coordination Anne-Marie De Weerdt e-mail : anne-marie.deweerdt@fedasil.be cc : barbara.nys@fedasil.be Pour l'appel à projets de programme Retour Volontaire Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile - Fedasil Cellule de Retour Volontaire Jo Matyn e-mail : jo.matyn@fedasil.be cc : barbara.nys@fedasil.be Annexes demandés :

1

Juridique

1.1

Statuts

1.2

Organigramme de l'organisation (y inclus nom et fonction par personne)

1.3

Organigramme du projet (y inclus nom et fonction par personne)

2

Opérationnel

2.1

Calendrier détaillé du projet

2.2

Rapport annuel de l'année précédente

3

Finances

3.1

Estimation budgétaire du projet/de l'activité (annexe 1)

3.2

Comptes annuels approuvés du dernier exercice comptable

1

Juridisch

1.1

Statuten

1.2

Organigram van de organisatie (met naam en functiebeschrijving per persoon)

1.3

Organigram van het project (met naam en functiebeschrijving per persoon)

2

Operationeel

2.1

Gedetailleerde kalender van het project

2.2

Jaarverslag van het vorige jaar

3

Financieel

3.1

Geraamd budget van het project of de activiteit (per jaar) (bijlage 1)

3.2

Goedgekeurde jaarrekeningen van het laatste financiële boekingsjaar

Délai d'introduction La date limite pour l'introduction des projets est le vendredi 4 septembre 2015.

Examen des demandes de subvention L'examen des dossiers est réalisé sur la base du dossier de candidature introduit par l'organisation candidate et de toutes informations utiles sur l'organisation candidate et le projet proposé dont Fedasil seraient en possession, en ce compris, les évaluations portant sur la réalisation des projets pour lesquels une subvention a été précédemment accordée par Fedasil.

Fedasil vérifie d'abord la recevabilité des projets (cf. `Conditions de subsidialité') et émet ensuite un avis sur chacun des projets recevables à destination du Comité de sélection, et ce sur base des 4 critères suivants : l'efficacité, le caractère innovateur, la qualité du projet et la qualité de l'organisation. - Le premier critère de sélection est la réponse effective aux besoins actuels du terrain offerte par le projet introduit (efficacité). De préférence il répond à un des projets prioritaire de l'Agence (cf. `Priorités de l'appel à projets 2016' ). Il sera également vérifié si le projet peut éventuellement démontrer une effectivité dans un autre secteur social ou à l'étranger (bonnes pratiques). - Ensuite, une grande importance sera accordée au caractère innovateur du projet. Priorité sera donné aux petits projets-pilotes de courte durée qui proposent une nouvelle approche ou un nouveau mode et dont le succès peut éventuellement être extrapolé à plus grande échelle, via le FAMI ou pour lesquels un financement structurel peut être trouvé par le biais des moyens structurels de l'Agence. - Le troisième et quatrième critère concerne la qualité du projet et son organisation. Il faut que le projet suive la méthode SMART : un projet de durée déterminée suivant des objectifs claires et réalistes ainsi que des engagements de résultats à court terme (durée du projet est 3 ans maximum). Outre la tangibilité et la pérennité des résultats obtenus à la fin du projet sont tout aussi importants.

Au terme de l'évaluation effectuée suivant la teneur des critères, une évaluation financière du projet suivra.

Le Comité de sélection, composé de représentants de Fedasil et du cabinet du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, déterminera ensuite les projets financés par Fedasil dans les limites des budgets accordés à cet effet pour l'année 2016. Ses décisions sont souveraines.

L'Agence prévoit, à l'issue de la décision prise par le comité de sélection, une réunion avec tous les soumissionnaires de projet sélectionnés, pour détailler la portée, les objectifs et le budget disponible et le cas échéant d'en rectifier des points. Afin d'en améliorer davantage l'efficience et efficacité du projet Les organisations candidates sont informées par écrit des décisions motivées de refus de la subvention prises le cas échéant par le Comité de sélection. Les projets retenus font l'objet d'un avis de l'Inspection des Finances. Lorsque celle-ci a émis un avis positif, Fedasil notifie aux organisations candidates les décisions d'octroi d'une subvention et les conventions sont signées pour une durée comprise dans la période d'éligibilité des dépenses fixée dans le présent appel à projets.

Pour plus d'informations vous pouvez vous adresser à la cellule Coordination, cellule Retour Volontaire et le service Budget et contrôle des Conventions de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile : Pour les projets concernant L'ACCUEIL Anne-Marie De Weerdt - Cellule Coordination anne-marie.deweerdt@fedasil.be Pour les projets concernant LE RETOUR VOLONTAIRE : Jo Matyn - Cellule Retour Volontaire jo.matyn@fedasil.be Pour les questions concernant les finances : Barbara Nys - Responsable Service Budget et Contrôle des conventions barbara.nys@fedasil.be Les documents mentionnés dans le présent appel à projets sont à consulter sur le site web : www.fedasil.be .