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Direction générale Sécurité civile. - Les Procédures opérationnelles standardisées (POS) du Centre fédéral de Connaissances pour la Sécurité civile Aux Présidents des zones de secours Copie pour information aux Gouverneurs de Province Madame la Présidente de zone, Monsieur le Président de zone, Cadre légal En vertu de l'article 3, 1°, de l'arrêté royal du 28 mars 2007, le Centre Fédéral de Connaissances (KCCE) a reçu pour mission l'élaboration de directives techniques et de procédures opérationnelles pour les services de secours.

Principes de base et portée Chaque POS n'est pas une donnée isolée mais doit être considérée comme faisant partie d'un ensemble, comme un coffre à outils dans lequel on peut puiser selon le type d'intervention à réaliser. Nous ne pouvons cependant oublier qu'il existe un lien clair entre les POS et les formations des membres opérationnels des services de secours. Ces deux aspects sont étroitement liés et interdépendants.

Il n'entre pas dans mes intentions de restreindre la marge de manoeuvre et l'initiative des chefs des opérations par les POS. Au contraire, ce sont des règles de bonne pratique, une sorte de partition adaptée à chaque intervention. Elles représentent le mode d'emploi et la description formelle de ce qui doit être accompli lors d'une intervention donnée. La réaction logique à la lecture de ces POS sera souvent de les considérer comme évidentes dans la mesure où il s'agit de documents rédigés par des collègues, après des réflexions communes. Elles servent de fil conducteur au bon déroulement d'une intervention.

Lors de l'exécution de sa manoeuvre, le chef des opérations reste libre, après avoir soupesé et évalué les différents paramètres de l'intervention en cours, de dévier de façon raisonnée et justifiée de la lettre de la procédure pour atteindre son objectif.

La validation et la diffusion des POS est l'une des tâches réglementaires du KCCE. Si les membres de votre zone de secours ont une proposition de POS ou développent un projet de POS zonal, je vous invite à communiquer cette information à mon administration (KCCE).

Mon administration l'analysera et le soumettra le cas échéant à la Commission de Validation pour que cette procédure soit validée officiellement.

Elaboration, validation et diffusion des POS L'élaboration d'une POS est le fruit d'une étroite collaboration entre de nombreux experts de terrain. Chaque POS doit en effet correspondre à la réalité de terrain, répondre aux techniques d'intervention les plus récentes et en même temps être suffisamment flexible pour être applicable dans les différentes zones. Ce travail de longue haleine se fait dans le cadre de la Commission de validation selon les étapes suivantes : - Appel à candidatures pour la détermination des différents thèmes ; - Le pilote est chargé de constituer son groupe de travail composé de minimum 4 membres (2fr/2nl) et d'élaborer un plan d'action. Les adjoints opérationnels au KCCE, seront pilotes pour les différents groupes de travail ; - La Commission valide le plan d'action et la composition du groupe de travail ; - Le pilote soumet des rapports intermédiaires à la Commission et enfin, son projet de POS ; - La Commission émet des remarques qui entraînent des adaptations jusqu'à l'obtention d'une version `semi-définitive'. Toutes les décisions au sein des groupes de travail sont prises sur base de consensus ; - Une évaluation en situation réelle est organisée au sein d'au moins deux zones de secours (une néerlandophone et une francophone); - Après cette évaluation, un rapport d'évaluation est rédigé et le cas échéant, la procédure est ajustée ; - La Commission valide alors temporairement la POS ; - La POS est alors diffusée vers les zones de secours pour une phase test d'1 an, à compter de sa diffusion. Durant cette phase test, des suggestions d'amélioration peuvent être communiquées par toutes les zones à l'adresse électronique suivante KCCE-SOPOS@ibz.fgov.be; - Après cette période, la POS est officiellement validée par la Commission de validation pour un délai de 5 ans, sauf indications contraires sur la POS. Certaines POS disposent d'une `date de péremption' afin de toujours pouvoir être adaptées aux futures évolutions.

Dans les prochaines semaines, les POS déjà validées temporairement par la Commission seront diffusées. Il sera demandé à votre zone de les mettre en pratique et de les évaluer pendant une période test de 1 an.

Je vous prie d'agréer, Madame la Présidente de zone, Monsieur le Président de zone, l'assurance de ma considération distinguée.

J. JAMBON, Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur.