publié le 04 septembre 2014
Personnel. - Promotion Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014, Madame MARCUS Cathy est nommée au grade de directeur à partir du 1 er septembre 2014. Le recours en annulation des actes précité Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...)
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- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2014031827
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- 04/09/2014
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Personnel. - Promotion Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014, Madame MARCUS Cathy est nommée au grade de directeur à partir du 1er septembre 2014.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la Poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.