publié le 03 avril 2008
Commission nationale Climat. - Désignation des représentants du Gouvernement fédéral, du Gouvernement flamand, du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Gouvernement de la Région wallonne, parmi les personnes siégeant dans la Commiss A l'annexe au Moniteur belge du 12 janvier 2005 et du 4 mai 2006 : a) en tant que membre effe(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Commission nationale Climat. - Désignation des représentants du Gouvernement fédéral, du Gouvernement flamand, du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Gouvernement de la Région wallonne, parmi les personnes siégeant dans la Commission nationale Climat au nom de l'Etat fédéral. - Modifications A l'annexe au Moniteur belge du 12 janvier 2005 et du 4 mai 2006 : a) en tant que membre effectif : - Mme Elisabeth Ellegaard est désignée pour le Ministre de l'Energie et du Climat; - Mme Nele Roobrouck reste en place pour le Premier Ministre; - Mme Davine Dujardin est désignée pour le Ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles; - M. Luc Mabille reste en place pour le Vice-Premier Ministre et le Ministre des Finances; b) en tant que membre suppléant : - Mme Christine Declercq est désignée pour le Ministre de l'Energie et du Climat comme membre suppléant de Mme Elisabeth Ellegaard pour le Ministre de l'Energie et du Climat; - M. Axel Delvoie est désigné pour le Ministre des Affaires étrangères comme membre suppléant de Mme Nele Roobrouck pour le Premier Ministre; - M. Nicolas Decoster est désignée pour le Ministre de l'Emploi comme membre suppléant de Mme Davine Dujardin pour le Ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles; - M. Jean-Marc Galand est désigné pour le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances comme membre suppléant de M. Luc Mabille pour le Vice-Premier Ministre et le Ministre des Finances.
Cette modification de l'annexe produit ses effets le 25 janvier 2008.