publié le 10 juin 2008
Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 11 juin 2008, à 10 heures Commission des Affaires sociales - Interpellation de M. Michel Colson (F) à M. Pascal Smet, membre du C(...) - Interpellation de Mme Dominique Braeckman (F) à M. Pascal Smet, membre du Collège réuni, compéten(...)
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- assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2008020072
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- 10/06/2008
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ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 11 juin 2008, à 10 heures (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission des Affaires sociales - Interpellation de M. Michel Colson (F) à M. Pascal Smet, membre du Collège réuni, compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes et la Fonction publique, et Mme Evelyne Huytebroeck, membre du Collège réuni, compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, concernant « le respect des normes 2010 pour les maisons de repos et les maisons de repos et de soins ». - Interpellation de Mme Dominique Braeckman (F) à M. Pascal Smet, membre du Collège réuni, compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes et la Fonction publique, et Mme Evelyne Huytebroeck, membre du Collège réuni, compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, concernant « la problématique des personnes sans papiers sur le territoire de la Région ».