PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commissions Ordre du jour Mercredi 12 décembre 2007, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Interpellation de M. Mustapha El Karouni (F) à MM. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, et Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les livraisons de marchandises des poids lourds et des camions en Région bruxelloise ». - Interpellation de M. Mohamed Azzouzi (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « le rôle que la STIB octroie aux associations de terrain dans le cadre de sa politique de prévention ». - Question orale de M. Dominique Lootens-Stael (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la statue d'Emmanuel Hiel place Pogge à Schaerbeek ». - Question orale de M. Mustapha El Karouni (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la gestion de la diversité à la STIB ». - Question orale de M. Jos Van Assche (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la part des piétons dans le projet du Ministre de réduire de 4 à 5 pour cent les accidents de circulation en Région de Bruxelles-Capitale ». - Question orale de M. Jos Van Assche (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « l'opportunité de supprimer les bandes cyclables suggérées ». - Question orale de Mme Françoise Schepmans (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « le partenariat STIB-Interparking ». - Question orale de Mme Céline Delforge (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « l'utilisation des usagers de la STIB à des fins publicitaires ». - Question orale de M. Frédéric Erens (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les nuisances liées à la drogue station Ribaucourt ». - Question orale de Mme Valérie Seyns (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les mesures à prendre pour prévenir les suicides et les accidents sur les voies du métro ». - Question orale de Mme Marie-Paule Quix (N) à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et le Port de Bruxelles, concernant « le transport de déchets par voie d'eau ». - Question orale de M. Walter Vandenbossche (N) à Mme Brigitte Grouwels. Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique de l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant « la corrosion des murs de quai du Port de Bruxelles ». - Question orale de Mme Françoise Schepmans (F) à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant « l'enrôlement du précompte immobilier à charge du Port ».

Jeudi 13 décembre 2007, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission des Finances du Budget de la Fonction Publique, des Relations extérieures et des Affaires générales - Question orale de M. Serge de Patoul (F) à M. Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, concernant « le versement d'une redevance par les télédistributeurs aux télévisions locales ». - Question orale de Mme Nadia El Yousfi (F) à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant « la poursuite de l'activité de l'ASBL Praxis en Région de Bruxelles-Capitale ». - Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au controle. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de Mme Céline Fremault, MM. Alain Daems, Jean-Luc Vanraes, Mmes Marie-Paule Quix et Brigitte De Pauw) modifiant l'ordonnance du 12 novembre 1992 fixant le taux du précompte immobilier pour certaines sociétés de logement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Proposition d'ordonnance (de MM. Philippe Pivin, Olivier de Clippele et Michel Colson) modifiant l'article 257 du Code des impôts sur le revenu. - Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de Clippele, Didier Gosuin, Michel Colson et Mme Françoise Schepmans) visant à exonérer partiellement les logements à loyer modéré.

Rapporteur : M. Christos Doulkeridis. - Poursuite de la discussion - Votes.