PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commissions Ordre du jour Mercredi 7 novembre 2007, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Question orale de M. Vincent De Wolf (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant "les marquages au sol boulevard Louis Schmidt". - Question orale de M. Vincent De Wolf (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant "l'instauration d'un 'passeport mobilité' en Région de Bruxelles-Capitale, à l'occasion de la semaine de la mobilité". - Question orale de M. Rachid Madrane (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant "l'utilisation de véhicules hybrides par les sociétés bruxelloises de taxis et de location de véhicules avec chauffeur". - Question orale de Mme Julie Fiszman (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant "le placement de distributeurs automatiques de billets dans les stations de métro". - Evaluation à mi-parcours de l'exécution du Plan directeur Vélo 2005-2009. - Exposé du ministre. - Echange de vues.

Jeudi 8 novembre 2007, à 14 heures (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission des Affaires intérieures, chargée des Pouvoirs locaux et des Compétences d'agglomération - Question orale de Mme Danielle Caron (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant "l'obligation d'afficher le prix du loyer et des charges communes lors d'une location". - Question orale de M. Frédéric Erens (N) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant "l'organisation d'une académie de musique francophone illégale par la commune bruxelloise de Woluwe-Saint-Pierre dans la commune flamande de Wezembeek-Oppem". - Question orale de Mme Dominique Braeckman (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant " l'utilisation de téléphones DECT et de réseaux sans fil (WiFi) dans les établissements scolaires communaux et les crèches communales". - Question orale de M. Philippe Pivin (F) à MM. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, et Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant "les conséquences en Région de Bruxelles-Capitale de la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007000628 source service public federal interieur Loi relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l'article 119bis de la nouvelle loi communale type loi prom. 15/05/2007 pub. 13/08/2007 numac 2007000721 source service public federal interieur Loi relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l'article 119bis de la nouvelle loi communale. - Traduction allemande fermer relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création d'un service de gardiens de la paix et à la modification de l'article 119bis de la nouvelle loi communale". - Ordre des travaux. - Proposition d'ordonnance (de MM. Jacques Simonet et Didier Gosuin) relative à la présentation des bourgmestres.

Rapporteur : M; Ahmed El Ktibi. - Poursuite de la discussion - votes. - Proposition de résolution (de M. Jan Beghin) relative à la répartition des compétences entre la Région et les Communes. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes. - - Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin et Jacques Simonet) modifiant la Nouvelle loi communale en vue de faciliter l'accès du public aux règlements communaux instaurant des taxes . - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes. - - Proposition d'ordonnance (de M. Jacques Simonet, Mmes Marion Lemesre et Souad Razzouk) complétant l'article 120 de la Nouvelle Loi communale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Jacques Simonet et Didier Gosuin) portant abrogation de l'article 71, 5°, de la Nouvelle Loi communale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Vincent De Wolf) modifiant les articles 23, 40 et 51 du Code électoral communal bruxellois et l'article 13 de la Nouvelle Loi communale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes. - Proposition d'ordonnance (de Mme Els Ampe, M. René Coppens, Mme Brigitte De Pauw, MM. Josy Dubié, Stéphane de Lobkowicz, Mme Magda De Galan, MM. Fouad Ahidar, Jean-Luc Vanraes) portant fixation des modes de sépulture, de la destination des cendres ainsi que des rites de la conviction philosophique pour les funérailles pouvant figurer dans l'acte de dernières volontés. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Walter Vandenbossche, Mmes Céline Fremault, Dominique Braeckman, Adelheid Byttebier, MM. Fouad Ahidar, Mahfoudh Romdhani, Mme Olivia P'Tito, M. Jean-Luc Vanraes) modifiant la loi du 20 juillet 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1971 pub. 19/08/2009 numac 2009000536 source service public federal interieur Loi instituant des prestations familiales garanties. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les funérailles et les sépultures en vue d'un traitement digne des restes des foetus nés sans vie. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes.

Jeudi 8 novembre 2007, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière - Interpellation de M. Yaron Pesztat (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, et Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant "le Plan de Développement international". - Interpellation jointe de Mme Françoise Schepmans (F), concernant "le Plan de Développement international de Bruxelles". - Interpellation jointe de M. Denis Grimberghs (F), concernant "le schéma directeur du quartier européen". - Interpellation jointe de Mme Françoise Schepmans (F), concernant "le développement du Port de Bruxelles". - Interpellation jointe de M. Alain Destexhe (F), concernant "l'appel à candidatures lancé par le Fonds de l'Infrastructure ferroviaire". - Interpellation jointe de M. Denis Grimberghs (F), concernant "l'appel d'offres lancé par le FIF (Fonds des Infrastructures ferroviaires) pour la valorisation des 40 hectares de la Zirad de Schaerbeek-formation".